La Suisse veut étendre l’échange de renseignements à 12 Etats de plus

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Les douze Etats et territoires prévus sont les suivants: l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l’Ouganda, la Thaïlande et l’Ukraine.

La Suisse veut étendre l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers à douze Etats supplémentaires. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet au Parlement.

Les douze Etats et territoires prévus sont les suivants: l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l’Ouganda, la Thaïlande et l’Ukraine. L’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2023 et le premier échange devrait avoir lieu en 2024.

Avant le premier échange de renseignements avec ces pays, le Conseil fédéral vérifiera de nouveau s’ils remplissent les conditions définies dans la norme sur l’échange automatique de renseignement, en particulier en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Actuellement, le Parlement a approuvé l’introduction de l’EAR relatifs aux comptes financiers avec 108 Etats. En 2020, la Suisse a échangé avec 86 Etats.

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