Alexis Dubois-Ferrière

Les employés de banque. D’accord. Et les autres?

En assistance administrative mondiale en matière fiscale, certains tiers peuvent être privés de toute protection. Le Tribunal fédéral cautionne.

13 Aug 2020 - 07:00

Alexis Dubois-Ferrière, Etude Brüderlein, Berthoud, Martin-Du Pan & Dubois-Ferrière, et Julien Witzig, Etude Schellenberg Wittmer

Julien Witzig Alexis Dubois-Ferrière

Trustees et gestionnaires: attention au délai d’annonce

La première échéance LEFin se concrétise à l’approche de la fin du délai d’annonce prévu par l’art. 74 LEFin.

28 May 2020 - 07:00

Vaïk Müller, Tavernier Tschanz & Alexis Dubois-Ferrière, Etude Brüderlein, Berthoud, Martin-Du Pan & Dubois-Ferrière

Vaïk Müller Alexis Dubois-Ferrière

Le TF protège les données des employés de banque

Le Tribunal fédéral renforce la protection des banquiers, des avocats et des notaires dans le cadre d’échange d’informations fiscales sur demande avec les Etats-Unis.

05 Feb 2018 - 07:00

Jean-Luc Bochatay et Alexis Dubois-Ferrière, FBT Avocats

échange d'information Jean-Luc Bochatay Alexis Dubois-Ferrière FBT Avocats

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