Le Tribunal pénal fédéral a décidé mardi de classer la procédure visant Gulnara Karimova, en raison d’un empêchement durable de procéder. Le classement n’est que partiel: la banque Lombard Odier et son ancien gérant de fortune seront jugés.

Le président de la Cour des affaires pénales a rendu mardi matin son verdict, en motivant le classement par le fait que la fille de l’ancien président de l’Ouzbekistan ne peut pas quitter le pays avant que la prescription ne soit acquise.

En effet, elle y purge une peine de prison jusqu’en décembre 2028, et les autorités ouzbèkes refusent qu’elle quitte le pays avant la fin de sa peine. Or, la prescription pour les infractions reprochées par le Ministère public de la Confédration (notamment blanchiment d’argent, corruption et participation à une organisation criminelle) sera acquise dans le courant de l’année 2028, avant décembre.

Dans ces conditions, un jugement ne peut pas être rendu avant la prescription, ont estimé les juges de Bellinzone, d’où la décision de classement.

La question des fonds confisqués n’est pas tranchée

Le volet ouzbèk de l’affaire n’est pas complètement terminé: se pose la question des fonds de Gulnara Karimova. Le Tribunal fédéral pénal a précisé que la question d’une éventuelle confiscation reste à trancher et sera examinée lors du procès.
Cela signifie que Gulnara Karimova reste prévenue sur ce point jusqu’au moment du jugement, qui devra déterminer le sort réservé aux fonds dont elle est titulaire, soit une éventuelle confiscation ou une libération. En effet, ce point a été laissé ouvert par le dispositif de classement.
En effet, les effets du classement s’étendent à la question éventuelle de la confiscation des fonds de Gulnara Karimova. Une éventuelle confiscation de fonds n’aura lieu que s’il est avéré que ces fonds ont une origine délictuelle, et ce sur la base de preuve. Par conséquent, pour respecter le droit d’être entendu, Gulnara Karimova reste prévenue pour ce pan de la procédure. Toutefois, la procédure concernant les infractions qui lui étaient reprochées a bel et bien été classée.
Selon une source proche du dossier, les fonds dont le sort sera examiné dans la suite de la procédure se chiffrent en centaine de millions. Ils représentent une somme légèrement supérieure aux montants déjà confisqués à Gulnara Karimova dans le cadre d’autres procédures.