La Suisse a signé un accord-cadre avec l’Ouzbékistan en vue de restituer près de 131 millions de dollars au pays d’Asie centrale. Ce montant a été confisqué lors de l’une des procédures pénales en lien avec Gulnara Karimova, fille de l’ancien président ouzbek.

L’accord, juridiquement non contraignant, précise vendredi dans un communiqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), définit le processus de restitution et les principes qui la régissent. Parmi ceux-ci, «la transparence et l’obligation de rendre des comptes». Le texte prévoit en outre l’instauration d’un mécanisme de contrôle et stipule que les fonds doivent bénéficier à la population ouzbèke.

Selon le DFAE, des négociations en vue de conclure des traités juridiquement contraignants seront engagées «prochainement» entre les deux pays, sur la base de cet accord-cadre approuvé par le Conseil fédéral.

800 millions bloqués

En 2012, le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué environ 800 millions de francs dans le cadre de procédures pénales en lien avec Gulnara Karimova, fille de l’ancien président ouzbek, Islam Karimov, décédé en 2016. Mi-2019, un proche de Gulnara Karimova a été condamné par ordonnance pénale. Dans ce contexte, quelque 131 millions de dollars avaient été définitivement confisqués.

Une procédure pénale pour faux dans les titres et blanchiment d’argent est toujours en cours contre l’assistante personnelle de Gulnara Karimova, le directeur général de la filiale ouzbèke d’une société russe de télécommunications, deux collaborateurs de Gulnara Karimova et Gulnara Karimova elle-même. Des avoirs d’une valeur de plus de 650 millions de francs restent bloqués dans le cadre de ces procédures pénales.