L’imposition individuelle en votation le 8 mars 2026

AWP/ATS

1 minute de lecture

L’imposition individuelle doit corriger la «pénalisation du mariage». Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour un même revenu qu’un couple non marié au niveau de l’impôt fédéral.

Les citoyennes et citoyens suisses se prononceront quatre fois le 8 mars 2026. Ils voteront sur trois initiatives populaires: sur l’argent liquide, sur la SSR et sur un fonds climat. Le référendum contre l’introduction de l’imposition individuelle passera aussi ce jour-là, a annoncé mercredi le Conseil fédéral.

L’imposition individuelle doit corriger la «pénalisation du mariage». Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour un même revenu qu’un couple non marié au niveau de l’impôt fédéral.

Le projet gouvernemental adopté par les Chambres fédérales en juin est un contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR pour des impôts équitables. Il prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d’impôt distinctes.

Au Parlement, une majorité composée de la gauche, du PLR et du PVL a soutenu le projet, défendant l’équité fiscale entre femmes et hommes. Le Centre et l’UDC, dénonçant une injustice pour les couples «traditionnels» à un seul revenu, ont lancé avec succès un référendum. Un référendum cantonal, impliquant le soutien d’au moins huit cantons, a également abouti.

200 francs, ça suffit

Le peuple devra aussi se prononcer sur l’initiative «200 francs, ça suffit!» (initiative SSR). Le texte de l’UDC, de l’Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR veut non seulement abaisser la redevance à 200 francs par année, mais aussi exonérer toutes les entreprises.

L’initiative a fait chou blanc sous la Coupole fédérale. Le Conseil fédéral a toutefois décidé d’agir au niveau de l’ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Le chiffre d’affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500’000 francs à 1,2 million.

Climat et argent liquide

Une autre initiative sera au menu, celle sur un fonds climat, du PS et des Vert-e-s. Le texte demande que la Confédération crée un fonds et l’alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu’en 2050. Soit entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an. Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics. Le Parlement a rejeté ce texte, sans contre-projet.

Enfin, le peuple se prononcera sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)».

Le texte, lancé par le Mouvement Liberté Suisse, un groupement d’opposants aux mesures de lutte contre le coronavirus, veut garantir le maintien de l’argent liquide en Suisse en l’inscrivant dans la Constitution. Il exige aussi que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a prévu un contre-projet direct. Il prévoit d’inscrire dans la Constitution la garantie de l’approvisionnement en numéraire et l’utilisation du franc en tant que monnaie nationale. Le comité d’initiative a toutefois maintenu son texte.

Les votantes et votants se prononceront sur l’initiative et sur le contre-projet. Ils pourront ensuite indiquer, en réponse à la question subsidiaire, le projet auquel ils donneraient la préférence si les deux sont acceptés par le peuple et les cantons. Une première depuis 2010 au niveau fédéral.

A lire aussi...