Le 18 mai, les Genevoises et les Genevois voteront sur l’initiative 187 «J’y vis, j’y paie» ainsi que son contre-projet, le PL13498 «Imposition au lieu de domicile et péréquation financière intercommunale».
Les deux objets modifient le système d’imposition communale des Genevois, actuellement réparti entre la commune de résidence et celle de travail, pour introduire une imposition à 100% sur le lieu de domicile. Le contre-projet y ajoute un délai de 4 ans permettant aux communes de revoir en profondeur le système de péréquation intercommunale, comme proposé par l’Association des Communes Genevoises à l'unanimité.
Un oui au contre-projet permettra une imposition sur le lieu de domicile, dans la commune où le contribuable exerce ses droits démocratiques. Dans sa commune chaque administré influence en effet les décisions politiques et donc la gestion des deniers publics via ses choix électoraux mais également en usant de ses droits populaires. Pour Pierre Nicollier, président du PLR Genève: «Passer à une imposition pleine sur le lieu de domicile rend le contrôle démocratique au peuple sur le principe ''je paie, je décide''».
Genève est par ailleurs le seul canton suisse qui n‘applique pas une imposition complète sur le lieu de domicile. Tous les autres cantons imposent simplement et logiquement les administrés sur leur lieu de résidence. «Cela crée des situations ubuesques dans notre canton comme celle d’un citoyen de Plan-les-Ouates travaillant en Ville de Genève et qui paiera majoritairement ses impôts en ville où il n’a pas son mot à dire» a rappelé Sébastien Desfayes, député du Centre Genève.
L’initiative mettrait cependant en difficultés de nombreuses communes, entrant en vigueur au 1er janvier 2026, alors que les processus budgétaires 2026 sont déjà entamés, et faisant fi de la péréquation intercommunale.
Le contre-projet permet d’accompagner ce changement en donnant un délai de quatre ans pour sa mise en vigueur. «Le passage à une imposition sur le lieu de domicile doit être accompagné d’un délai raisonnable pour permettre aux communes de s’organiser et éviter de créer une crise inutile» a souligné Aurélien Barakat, président du PVL Genève.
Le contre-projet intègre en outre le principe de la péréquation intercommunale, comme proposé par l’ACG. Ce système de compensation est essentiel dans un petit canton qui voit de grandes disparités entre les communes, tant en termes économiques que d’infrastructures. Une large frange politique estime que la péréquation actuelle doit être modifiée, arrivant, comme mentionné par le Conseiller administratif de la Ville de Genève vice-président de l’ACG, «aujourd’hui à bout de souffle».
Contrairement à ce qu’affirment les opposants, le contre-projet ne consiste donc pas en un appauvrissement des communes populaires pour les communes les plus aisées mais une simplification des principes de compensation.
Le PLR, Le Centre et le PVL Genève s’opposent à l’initiative et soutiennent le oui au contre-projet: pour une imposition démocratique avec une transition structurée et raisonnée.