L’héritage est une institution fort ancienne. Il en existe des preuves avérées en Europe centrale dès la première partie du néolithique, il y a plus de 7000 ans, nous apprend le chercheur André Masson dans «L’héritage au XXIe siècle» (Odile Jacob, 2025). Ce directeur de recherche au CNRS ajoute qu’«aucune société n’aurait vécu sans héritage, à l’exception de la Russie entre 1918 et 1922». Va-t-on lézarder cette institution aujourd’hui? André Masson analyse l’héritage et l’impôt de succession à travers 25 questions auxquelles il apporte une réponse qu’il veut la plus objective possible, seule sa conclusion exprimant ses recommandations de réforme.
Aujourd’hui, cette institution est doublement attaquée. En Suisse par une initiative des Jeunesses Socialistes dite «Pour l’avenir» qui veut frapper d’un taux de 50% les successions de plus de 50 millions. Le projet comporte un effet rétroactif qui, selon divers médias, provoque déjà des demandes d’exil fiscal de la part des personnes visées. Et chez nos voisins, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, parle de l’héritage comme d’un «truc qui tombe du ciel» et ranime l’idée dune plus forte taxation. Comment comprendre ce virage culturel, politique et économique? Peut-on le placer sous un angle historique?
Des biens pas comme les autres
L’offensive s’inscrit dans un «état d’esprit révolutionnaire», avance Charlotte d’Ornellas, journaliste du JDD qui s’exprimait sur Cnews. Lorsque Yaël Braun-Pivet parle d’argent tombé du ciel, elle s’inscrit, selon d’Ornellas, dans une «modernité» qui se définit par sa «révolte contre toute dépendance quelle qu’elle soit. L’homme nouveau doit être indépendant de tout. Il naît sans sexe, sans le nom de son père, sans la transmission de son héritage (…) et sans la dépendance à Dieu». L’heure serait donc à une révolte existentielle et spirituelle et elle ne se résume nullement à une question fiscale. Le XXIe siècle retrouve l’esprit de la fin du XVIIIe siècle. En France, le droit de succession a en effet été instauré au moment de la Révolution française (avec un taux de 1% en 1791) dans le but, selon André Masson, de «contrecarrer le poids de la famille et promouvoir la citoyenneté individuelle». C’est un débat sur le modèle de société.
«La succession résulte de l’effort d’épargne de quelqu’un, de sa capacité à imaginer et à gérer, ou même de sa chance.»
Confirmant le rôle de l’héritage dans la quête d’identité, André Masson montre que les biens transmis ne sont pas des biens comme les autres. Ils perpétuent la chaîne familiale. Celui qui les transmet tente de «se survivre par les biens au-delà de sa mort». Ces biens peuvent être des entreprises, une maison ou autres. D’autres fonctions sont attribués à ces biens. Ils peuvent être considérés comme un «altruisme familiale» , ou ils visent à obtenir des services tels que l’attention des enfants durant les vieux jours. Pour celui qui les reçoit, les biens concrétisent le rapport au passé familial. Goethe reprend l’idée d’une chaîne familiale à la fin de Faust: «ce que tu as hérité de tes pères, acquiers-le afin de le posséder».
Impôt de succession: fortement impopulaire
Sur le plan politique, un contraste paraît frappant. En France, «l’impôt sur la fortune (ex-ISF) demeure l’impôt le plus populaire dans notre pays alors que les droits de succession sont devenus l’impôt le plus impopulaire», estime Masson. En Suisse, le peuple se prononcera le 30 novembre sur l’initiative des Jeunes Socialistes. Selon le dernier sondage SSR, 62% des personnes interrogées sont contre ou plutôt contre et 35% pour ou plutôt pour.
Mais revenons à l’histoire. Les droits de succession sont apparus dans l’Egypte ancienne, 700 ans avant J.C., selon Masson. Cette imposition a disparu avec la Grèce classique et hellénistique, avant de réapparaître à Rome avec l’Empereur Auguste (5% sur les héritages à l’exception des proches, avant d’être dénoncée, un siècle plus tard, par Pline le Jeune, hostile à «une taxe contre nature qui augmente d’autant la douleur et le chagrin des proches en deuil». On trouve alors le concept de «taxe sur la mort». Une longue absence de cet impôt persiste jusque vers 1694, en Angleterre. Il se répand alors en Europe et en 1797 aux Etats-Unis. L’impôt de succession est donc un produit des «lumières». C’est aussi le premier impôt à devenir progressif.
Sous l’angle de l’efficacité économique, le droit de succession est très décevant. Masson indique que les recettes successorales atteignent 0,7% du total des recettes fiscales dans l’OCDE à l’exception de 4 pays où ils représentent environ 1,5% (France, Japon, Belgique) et 1,9% en Corée du Sud. En fait, ce taux est en recul significatif surtout entre 1965 et 1980. Une exception française apparaît, avec un taux marginal le plus élevé en Occident (45% au-delà de 1,8 million d’euros). En Suisse, selon la Confédération, la part à l’ensemble des recettes fiscales des pouvoirs publics atteint 1,6% pour les successions et 0,9% sur les donations.
L’approche libérale du droit de succession
Les avis d’économistes sur l’impôt de succession sont aussi nombreux que le nombre d’économistes, avance Masson. Mais des lignes de fracture nettes peut être décrites selon les courants de pensée.
Les néolibéraux sont partisans d’un droit de propriété absolu. Pour eux, toucher à l’héritage équivaut à toucher à la famille. Le droit de succession fait obstacle, pour les uns, à la liberté et à l’émancipation de l’individu, pour les autres au bon fonctionnement et à la perpétuation de la famille. Ce serait même «une taxe sur la vertu» (désir d’entreprendre ou d’accumuler des richesses pour les enfants) et une taxe sur la mort. Représentant de ce courant, Pascal Salin, dans «La tyrannie fiscale» (Ed.Odile Jacob), estime que la taxation de l’héritage est «immorale et nuisible». Il rappelle que «la cascade d’impôts qui frappent (l’individu) transforme sa vie en une sorte de parcours de combattant (…). Et le parcours ne s’achève pas avec la vie: Le fisc est encore là, prêt à profiter de la mort pour prélever sa part». Cet avocat de la suppression de l’impôt de succession, entend ramener l’héritage à «ce qu’il est, c’est-à-dire à une relation entre deux personnes. Dès lors, cela n’a pas de sens de dire que l’héritage est «injuste» en soi.» Il rejette l’argument de l’absence de mérite. La succession résulte de l’effort d’épargne de quelqu’un, de sa capacité à imaginer et à gérer, ou même de sa chance. (…) Le problème ne consiste donc pas à savoir s’il faut punir le fils (par les droits de succession) ou «punir le père» (par l’impôt sur le capital, mais s’il est justifié d’imposer le capital.» Si Ludwig von Mises, le père de l’école autrichienne du libéralisme, était opposé aux droits de succession et à leur progressivité, Masson note que Hayek et Friedman considéraient qu’une économie de marché ouverte pouvait être viable sans héritage. Le centre de leur pensée, c’est une compétition économique qui doit être totale. Les gros héritiers pourraient se dispenser d’y participer.
A l’inverse, les différents courants d’économistes pro-sociaux vantent, à des degrés divers, les mérites redistributeurs et un besoin de plus grande «justice sociale». Sur le plan philosophique, les abolitionnistes de l’héritage les plus connus sont les saint-simoniens, au XIXe siècle, soucieux de s’opposer à une redistribution «aveugle» des moyens de production. Mais les penseurs socialistes tels que Proudhon et Karl Marx se sont toujours opposés à la suppression de l’héritage. Proudhon, pour qui «la propriété, c’est le vol» avançait que «la suppression de l’héritage au profit de l’Etat, ce serait le communisme gouvernemental, la pire des tyrannies, une sorte de panthéisme».
Une cascade de taxes
Chacun reconnaît que l’épargne qui est taxée par le droit de succession a déjà été taxé précédemment, sur le revenu, sur le patrimoine, et souvent à des taux progressifs. Auprès du laboratoire d’idées Heritage Foundation, proche de Donald Trump, Curtis Dubay, montre que cet impôt décourage l’épargne et l’investissement et qu’ainsi il «pénalise la croissance, détruit des emplois et frappe les salaires parce que c’est une taxe sur le capital et l’entrepreneuriat». Il renvoie à une étude qui montre que la suppression totale de cette taxe créerait 1,5 million d’emplois.
Masson, qui s’inscrit dans une approche socialiste, reconnaît que, compte tenu du climat politique, «la réforme qui rencontrerait le moins de difficultés aujourd’hui, en dehors de la pertes de recettes fiscales, serait de loin la suppression pure et simple des droits de succession. Masson préfère s’attaquer à ce qu’il nomme une «gérontocratie patrimoniale» et propose de réorienter l’épargne «dormante» vers les «investissements d’avenir». Comme d’autres, André Masson aimerait donc voir l’Etat intervenir de façon «incitative» dans les choix individuels. Une vision non libérale très répandue dans nos contrées.