Le dirigeant et l’établissement, en tant que personne morale, répondent de blanchiment aggravé.
Le procès de la Falcon Private Bank et de son ancien CEO a débuté ce matin devant le Tribunal pénal fédéral. Le dirigeant et l’établissement, en tant que personne morale, répondent de blanchiment aggravé.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à l’accusé, qui aura 65 ans en octobre, d’avoir transféré des fonds totalisant 133 millions d’euros vers des sociétés en Suisse et à l’étranger entre janvier 2012 et février 2016. En outre, 61 millions auraient été versés au profit de Khadem Al Qubaisi, qui présidait la banque.
Ces montants proviendraient du fonds souverain malaisien 1MDB. Les faits reprochés relèvent du blanchiment d’argent qualifié, selon l’acte d’accusation du MPC. Une procédure pénale séparée est menée contre l’ancien président émirati de Falcon.
La banque zurichoise Falcon Private AG, qui s’appelait alors Falcon Private Bank AG, répond des mêmes faits que son CEO. Le MPC lui reproche en particulier d’avoir violé son devoir d’établir un système efficace de contrôle interne, une lacune qui a permis les malversations. La comparution d’une banque est une première devant le Tribunal pénal fédéral.
A l’ouverture du procès, l’avocat du dirigeant a sévèrement critiqué l’acte d’accusation du MPC. Il a affirmé que le principe d’accusation était violé, en raison déjà des 244 notes de bas de page figurant au fil de ce document d’une cinquantaine de pages. Son client «doit être acquitté du seul fait de cette violation grossière». Le défenseur a aussi martelé que les droits de la défense et le principe inquisitoire n’avaient pas été respectés dans cette procédure.
La Cour des affaires pénales siège à trois juges sous la présidence de la juge fédérale Sylvia Frei pour ce procès qui doit s’étendre sur toute la semaine. Les débats ont été suspendus jusqu’à 14h00, afin de trancher les questions préjudicielles.