L’aide à la distribution des journaux et pour les plateformes en ligne devra surtout profiter aux acteurs petits et moyens, a insisté mercredi l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Les données manquent cependant à ce jour pour donner des indications précises.

Lors d’une conférence de presse mercredi, le comité opposé au train de mesures en faveur des médias a affirmé que, selon ses propres calculs, plus de 70% du paquet irait directement dans les poches des principaux groupes médiatiques.

Confronté à ce chiffre par Keystone-ATS, l’OFCOM a rappelé que le train de mesures prévoit des aides dégressives, aussi bien pour l’aide à la distribution des journaux que pour les offres en ligne. Plus les tirages des journaux seront élevés (respectivement les recettes issues du public), plus les subventions seront basses.

Le système sera concrétisé au niveau de l’ordonnance, «mais la volonté du Parlement est claire: ce sont avant tout les petits et moyens éditeurs qui doivent profiter», a affirmé l’OFCOM dans une prise de position écrite.

Sous le régime actuel d’aide à la distribution, 80% des moyens à disposition sont attribués aux petits et moyens éditeurs, relève l’OFCOM. Les trois grands groupes que sont Ringier, Tamedia et CH Media ne reçoivent que 20% du gâteau. Et là aussi, ce sont avant tout les titres plus petits au sein de ces groupes qui profitent de l’aide.

Cette répartition ne changerait que faiblement avec l’adoption du train de mesures, même si la nouvelle loi supprime la limite supérieure de 40’000 exemplaires pour pouvoir prétendre à un rabais de la distribution postale. Pour étayer son affirmation, l’OFCOM se base sur l’aide d’urgence aux médias débloquée au début de la pandémie de Covid-19, qui avait également fait sauter ce plafond.

L’OFCOM reste plus prudent à propos de l’aide à la distribution matinale et dominicale, des domaines qui ne sont pas subventionnés actuellement et pour lesquels une enveloppe de 40 millions de francs a été votée par le Parlement.

La répartition dépendra du système de dégression fixé dans l’ordonnance. De plus, la Confédération indique ne pas disposer de données fiables sur les types de distribution pratiqués actuellement par les éditeurs (régulière ou matinale).

Même chose en ce qui concerne les recettes issues du public des sites d’information (abonnements notamment), le critère pour que ces derniers puissent prétendre à une aide. Les sites ne doivent actuellement pas communiquer cette donnée.

L’OFCOM rappelle qu’il avait décrit une possible mise en application de l’aide en ligne dans un rapport d’août 2020 destiné au Parlement. Selon ce modèle, qui se basait sur des données partielles issues de la branche, les offres enregistrant jusqu’à cinq millions de francs de recettes issues du public obtiendraient près de la moitié des 30 millions de francs prévus annuellement pour ce volet..

Dans son rapport, l’OFCOM préconisait alors une subvention maximale de 80% pour les sites. La loi votée au Parlement a finalement fixé ce pourcentage à 60%.