L’échange d’informations entre les Etats membres de l’UE et les Etats associés à Schengen doit être facilité. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi la reprise de la directive de l’UE.

Celle-ci vise à uniformiser et à renforcer l’échange d’informations entre les autorités de police des Etats. En Suisse, les autorités cantonales de poursuite pénale, soit les polices et les ministères publics, seront tenues de fournir des informations.

Des adaptations organisationnelles, techniques et juridiques sont nécessaires. Sur le plan juridique, les cantons devront transmettre leurs informations à la police fédérale (fedpol). Fedpol assure ensuite l’échange avec les Etats Schengen.

En vertu de l’accord d’association à Schengen, la Suisse s’est engagée à reprendre en principe tous les développements de l’acquis de Schengen. Le Conseil fédéral a approuvé cette directive sous réserve de l’approbation du Parlement.

Les demandes de visas Schengen seront à l’avenir numérisées. En tant qu’Etat Schengen, la Suisse va s’adapter à cette modernisation décidée en novembre dernier par l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens. Selon le nouveau règlement, une demande de visa Schengen devra être déposée sur une plateforme électronique de l’UE, qui doit encore être développée et mise en place.

Le traitement numérisé des demandes de visas permettra d’harmoniser les processus, facilitera les procédures pour les demandeurs de visas et améliorera la coopération entre les autorités migratoires des Etats Schengen. Des exceptions à l’utilisation de la plateforme de l’UE pour les demandes de visas seront toutefois prévues, par exemple dans des cas humanitaires particuliers ou de difficultés d’accès à internet.

La consultation dure jusqu’au 22 mars 2024. La mise en service de la plateforme européenne est actuellement prévue pour janvier 2026. La Suisse prévoit de s’y connecter au plus tôt en 2028.

Par ailleurs, le format des visas doit être redéfini pour que ceux-ci puissent être octroyés sous forme numérique. Le gouvernement a donc également adopté des modifications de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV). Ainsi, le visa pourra être délivré sous forme de code-barre parallèlement à la vignette sous forme papier.