Credit Suisse doit supprimer ou couper ses bonus, voire les restituer, estime le Conseil fédéral

AWP

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UBS devra pour sa part prévoir dans son système de rémunération des critères «comme la prise de conscience des risques», mais également d’efficacité, annonce le DFF.

Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral des finances (DFF) de supprimer ou réduire toutes les rémunérations variables que Credit Suisse doit encore verser à ses cadres dirigeants. La banque devra aussi évaluer la possibilité de restitution des bonus déjà versés.

Selon le Conseil fédéral, «ces mesures permettent de prendre dûment en considération la responsabilité des cadres du plus haut niveau dans la situation actuelle de Credit Suisse», qui a dû être sauvée de la faillite par un mariage forcé avec sa rivale UBS.

Le gouvernement fédéral a rappelé qu’en vertu de l’article 10a de la loi sur les banques, il peut ordonner des mesures en matière de rémunération s’il accorde à un établissement d’importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération, ce qui a été le cas dans le cadre de la fusion forcée décrétée le 19 mars entre UBS et Credit Suisse.

Dans le détail, toutes les rémunérations variables du plus haut échelon de conduite (direction générale) de Credit Suisse dues jusqu’à la fin 2022 seront supprimées. Les bonus du premier échelon de conduite subordonné à la direction générale seront réduites de 50% et celles du deuxième échelon de 25%.

Conclusions à remettre au DFF et à la Finma

Ces mesures concernent quelque 1000 employés et priveront ces derniers d’un montant total d’environ 50 à 60 millions de francs, sur un total de 635 millions de bonus que Credit Suisse doit verser à ses 49’000 salariés.

Pour 2023, toutes les rémunérations variables dues aux membres des trois échelons de conduite les plus élevés de Credit Suisse jusqu’à l’acquisition effective par UBS seront supprimées ou réduites. La banque aux deux voiles devra examiner les possibilités d’exiger la restitution des rémunérations variables déjà versées et rendre compte des conclusions de ces examens au DFF et au gendarme des marchés financiers Finma.

UBS devra pour sa part prévoir dans son système de rémunération, pour les personnes chargées de la réalisation des actifs de Credit Suisse qui entrent dans le champ d’application de la garantie fédérale, «un critère les incitant à réaliser ces actifs de manière à ce que cette opération génère le plus grand bénéfice possible et que la garantie de l’Etat contre les pertes ne doive pas être utilisée».

Le numéro un bancaire suisse devra également intégrer des critères comme la prise de conscience des risques et le respect de règles de conduite.

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