Caisses de pension: la Commission de surveillance juge des réformes nécessaires

AWP

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Malgré l’amélioration continue de la situation financière des institutions de prévoyance suisses, il est important de protéger les intérêts des assurés à l’avenir.

La situation financière des institutions de prévoyance suisses a continué de s’améliorer en 2021. Mais des réformes politiques sont nécessaires, avertit la Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle, afin de protéger les intérêts des assurés à l’avenir.

L’année 2021 a été très favorable pour les placements. La situation financière des institutions de prévoyance suisses a continué de s’améliorer, a relevé mardi devant les médias à Berne Vera Kupper Staub, présidente de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle, lors du bilan de l’année écoulée.

Les fonds de pension présentaient à fin 2021 les plus forts taux de couverture depuis dix ans. Ceux-ci ont atteint en moyenne 118,5% (contre 113,5% un an plus tôt). Le rendement net moyen de la fortune s’est élevé à 8% contre 4,4% en 2020, année marquée par le coronavirus. La redistribution des fonds a été quasiment inexistante en 2021, avec une valeur estimée à 0,2 milliard de francs (contre 4,4 milliards de francs en 2020).

Solidarité mise à mal

Selon les estimations de la commission, 45,3 milliards de francs au total ont été redistribués des assurés actifs vers les bénéficiaires de rentes entre 2014 et 2021. Cette redistribution a été supportée par les assurés actifs qui, pendant des années, ont été et sont encore confrontés à une faible rémunération de leur avoir de prévoyance et à des taux de conversion parfois considérablement réduits.

Les mécanismes de solidarité du système de la prévoyance professionnelle ont ainsi été mis à mal de manière unilatérale, constate la commission. A l’avenir, les caisses de pension devront veiller à rééquilibrer la situation des classes d’âge concernées par ces différences de traitement.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle et la création de la commission, le système de surveillance est confronté à des défis toujours plus complexes. Entre 2014 et 2021, le nombre d’institutions de prévoyance est passé d’environ 2000 à 1500, tandis que la somme du bilan a progressé, passant d’environ 800 à quelque 1'200 milliards de francs.

Ce processus de concentration s’est traduit par la croissance des institutions collectives et communes, qui totalisent désormais 72% des assurés actifs, alors qu’elles ne représentent que 18% des institutions de prévoyance. Nombre de ces institutions présentent une taille et un niveau de complexité comparables aux grandes compagnies d’assurances, alors que ces dernières sont soumises à une réglementation nettement plus stricte.

Monde politique «dépassé»

Cette évolution du paysage de la prévoyance n’a pas encore été prise en compte au niveau législatif, s’inquiète la commission, qui parle d’un monde politique «dépassé». Le blocage des réformes empêche d’apporter des adaptations dans les domaines de la surveillance, de la révision et du rôle des experts.

Ces adaptations sont pourtant nécessaires afin de protéger efficacement les intérêts des assurés à l’avenir, fait valoir la commission. Et de saluer un premier pas, la récente décision du Parlement de demander un examen du système de surveillance.

Malgré la bonne situation financière des caisses, une évolution négative se dessine depuis début 2022, avertit encore la commission. L’inflation est désormais si forte qu’il faut s’attendre à une nouvelle hausse des taux d’intérêt en 2022. La guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie devraient accentuer cette tendance inflationniste et avoir un impact négatif sur l’évolution conjoncturelle.

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