En cas d’incapacité de gain ou de décès, la sécurisation financière représente un grand défi à relever, notamment pour les familles recomposées. En termes de traitement préférentiel de certaines personnes, les solutions d’assurance offrent une plus grande liberté que les solutions bancaires.

Il existe plusieurs possibilités de se constituer un avoir de vieillesse et de se donner les moyens de pouvoir répondre aux besoins financiers de la famille, le cas échéant (piliers 3a et 3b, solutions bancaires, produits d’assurance avec et sans protection contre les risques, capital-décès etc.). Concernant les retraits de capital et les possibilités de déduction fiscale, les solutions bancaires et d’assurance sont soumises exactement aux mêmes dispositions légales. Sur d’autres plans, il existe toutefois des différences importantes et particulièrement significatives pour les familles recomposées.

Dans le cadre d’une succession, une solution d’assurance offre plusieurs privilèges par rapport à une solution bancaire. Dans le cas d’une épargne bancaire, le capital de prévoyance est intégré à la masse successorale et peut se retrouver amenuisé par les éventuelles dettes à effacer. Dans le cas d’une solution d’assurance non liée de type 3b, il est en revanche possible de désigner librement les personnes à favoriser. Ce n’est que dans le cas de solutions de prévoyance mixtes susceptibles de rachat que les survivants peuvent intenter une action en réduction contre les bénéficiaires pour la valeur de rachat (souvent relativement faible en proportion) en cas de violation de la réserve héréditaire. Cela n’est cependant pas possible pour les assurances risque décès pures sans valeur de rachat, et la définition de la clause bénéficiaire est entièrement libre.

S’agissant de la prévoyance liée de type 3a, il existe également des différences entre la solution bancaire et celle basée sur un contrat d’assurance. Alors que la solution bancaire repose sur le droit successoral, la solution d’assurance prévoit une clause bénéficiaire adaptée. Au premier rang se trouve le conjoint survivant ou la personne survivante enregistrée comme partenaire de vie. Ces bénéficiaires touchent toujours 100 % du capital de prévoyance. En l’absence de conjoint ou de partenaire de vie enregistré, la clause bénéficiaire est transmise aux héritiers suivants, dans l’ordre figurant ci-après: les descendants directs ou les personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt/la défunte subvenait de manière déterminante, ou les personnes qui au cours des cinq dernières années précédant son décès ont formé avec le défunt/la défunte une communauté de vie ininterrompue, ou les personnes devant subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs.

Si, en raison des situations de vie, il existe plusieurs héritiers - selon les critères décrits précédemment -, le preneur de prévoyance peut désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires figurant dans ce groupe. Dans un tel cas, l’ensemble des parts attribuées doit représenter 100 % de l’héritage total. En l’absence de telles personnes, le capital de prévoyance est d’abord transmis aux parents, puis aux frères et sœurs, et enfin aux autres héritiers (désignés dans le testament). Là aussi, une autre personne peut se voir désignée directement.

En cas de faillite éventuelle, une police d’assurance présente également des avantages: les fonds de prévoyance déposés auprès d’une banque entrent dans la masse des dettes, tandis que les fonds d’assurance sont soumis au privilège en cas de faillite et sont ainsi protégés dans la mesure où le conjoint survivant, le partenaire de vie enregistré ou les enfants sont bénéficiaires. Sous certaines conditions, il existe même un droit d’entrée des bénéficiaires afin qu’ils puissent, à la place du preneur de prévoyance, continuer à bénéficier des couvertures d’assurance pour leur protection.

Enfin, sur le plan fiscal, une solution d’assurance est également avantagée par rapport à une solution bancaire, car même les excédents sont exonérés d’impôt dans le cadre d’une solution de prévoyance libre de type 3b - qui ne bénéficie généralement pas d’allègement fiscal - pour autant que certaines conditions soient remplies.

Pour couvrir les besoins financiers du ou de la partenaire survivant(e), de même que des enfants communs et des enfants du ou de la partenaire de vie, une assurance risque décès constitue souvent un complément utile. Ceci est notamment le cas lorsqu’une personne vit en concubinage avec un nouveau partenaire de vie après un divorce, par exemple, et qu’il y a des enfants d’un premier mariage qui touchent d’office la totalité de l’héritage (ou au minimum la moitié s’il existe un testament ou un pacte successoral rédigé dans ce sens).

Comme nous l’avons déjà mentionné, le capital-décès d’une solution d’assurance n’est pas intégré à la masse successorale, ce qui place donc le concubin survivant dans une situation plus favorable. Toutefois, un capital-décès peut également être utile pour les familles de type «traditionnel», c’est-à-dire formées de deux parents mariés et d’un ou plusieurs enfants biologiques communs, car en cas de décès – par exemple lorsqu’on a affaire à des investissements importants qui ont été réalisés dans des participations à des entreprises ou dans des biens immobiliers – les enfants doivent recevoir leur part d’héritage alors que le capital en question n’est pas disponible sous forme liquide. Dans ces cas, un capital-décès peut permettre au conjoint survivant de verser aux enfants la part d’héritage qui leur revient.

Par ailleurs, un testament bien conçu ou un pacte successoral approprié est également indispensable pour les familles recomposées, car il existe des différences dans le traitement fiscal des conjoints et des concubins, ainsi que des enfants biologiques communs et des enfants du conjoint ou partenaire de vie. Dans pratiquement tous les cantons, les enfants biologiques sont exonérés de l’impôt successoral. En revanche, les enfants du conjoint doivent s’acquitter de l’impôt successoral dans divers cantons tels que Zurich, Glarus, Lucerne et Bâle-Ville.

Les familles recomposées devraient également se rappeler que les fonds de la prévoyance professionnelle ne sont pas soumis au droit successoral. Cela veut dire qu’il ne suffit pas de désigner des héritiers dans son testament pour qu’un concubin survivant puisse toucher une rente de veuf ou de veuve. Le partenariat de vie doit avoir été communiqué suffisamment tôt, par écrit, à la caisse de retraite.

Que faut-il choisir de préférence: un produit bancaire ou un produit d’assurance? Une bonne solution consiste souvent à combiner les deux produits. Pour les familles recomposées, une solution d’assurance avec couverture des risques est la solution à recommander. Une solution bancaire peut toutefois s’avérer judicieuse si l’horizon d’épargne est court, c’est-à-dire moins de 10 à 15 ans, ou si l’on dispose de revenus irréguliers. Mais aux personnes actives affiliées à la LPP et qui n’épuisent pas la franchise maximale, actuellement de 7’056 francs par an, une solution d’assurance offre également la possibilité d’effectuer encore un versement supplémentaire en fin d’année. Ainsi, les solutions de prévoyance basées sur un contrat d’assurance offrent aussi un certain degré de flexibilité.