Aux yeux de Donald Trump, les milieux conservateurs sont parfois victimes de discriminations bancaires pour des raisons politiques. On parle ici de cas d’exclusion bancaire, en anglais de «debanking», lorsque des individus se voient refuser un service bancaire ou fermer leur compte en banque. Le président américain a réagi en août dernier en publiant un décret présidentiel («executive order») destiné à «garantir des services bancaires équitables (fair banking) à tous les Américains. Qu’en est-il exactement? Et qu’en disent les autorités suisses?

L’agitation est vive en ce moment dans les milieux financiers américains car la mise en œuvre de ce décret présidentiel contre les discriminations politiques et religieuses est attendue ces prochains jours. Depuis que Donald Trump a pris sa décision, des victimes de «debanking» ont été révélées dans la presse. Le groupe conservateur Alliance Defending freedom  dit détenir une liste de groupes conservateurs ainsi exclus, et la Blockchain Association aurait identifié une trentaine de cas, selon le Wall Street Journal. 
Les banques nient les discriminations politiques et religieuses dans leur offre de service. L’argument avancé pour un «debanking» est généralement celui du risque de réputation ainsi que des raisons financières ou juridiques. Mais le risque de réputation est de plus en plus remis en question, selon le WSJ. Le média financier soutient d’ailleurs ouvertement l’initiative de Donald Trump dans un édito intitulé «Trump is right on «Debanking».

Une mise en œuvre prochaine

Il est vrai que Donald Trump, à travers sa famille et ses affaires, ont eux-mêmes fait les frais de difficultés relationnelles avec les banques après son départ de la Maison Blanche, selon ses propres déclarations, par exemple à CNBC. Certains de ses comptes ont été fermés, par exemple par JP Morgan, a-t-il indiqué, si bien qu’il aurait dû diversifier des dépôts auprès de plusieurs petits établissements, selon Politico. 

«Il est vrai que les relations entre Donald Trump et les banques ont été souvent houleuses au cours des dernières décennies».

Il est vrai que les relations entre Donald Trump et les banques ont été souvent houleuses au cours des dernières décennies, y compris avec des établissements européens comme la Deutsche Bank. 

Donald Trump est maintenant passé à l’acte. Il veut mettre fin à ce que certains appellent la «weaponisation» du système financier. Les autorités américaines travaillent activement sur ce dossier avec le Département de Justice, selon le WSJ. La Federal Deposit Insurance Corp devrait prochainement envoyer des lettres aux grandes banques. Les instituts de taille moyenne et petites sont également concernée puisque la Small Business Administration aurait envoyé une missive à 5000 établissements avec des exigences à remplir d’ici le 5 décembre. 

Les informations demandées aux établissements financiers remonteraient à plusieurs années, selon le journal financier. La menace envers les bancaires est sérieuse: En cas de refus, il sera possible d’effectuer un «renvoi au procureur général des États-Unis pour qu'il engage les poursuites civiles appropriées», selon le Wall Street Journal.

Selon le consultant Patomak Global Partners, sur le blog JD Supra, ,la définition de debanking pour des raisons politiques porte sur tout acte qui «restreint directement ou indirectement l'accès aux services financiers de tout client ou client potentiel en raison de ses convictions politiques ou religieuses, ou en raison de ses activités commerciales légales que le prestataire de services financiers désapprouve ou rejette pour des raisons politiques».

La situation en Suisse

En Suisse, interrogé par Allnews, la porte-parole de la Finma indique que «les banques sont libres de décider avec qui elles souhaitent entretenir des relations d'affaires. La Constitution fédérale interdit toute discrimination fondée, par exemple, sur les convictions politiques ou religieuses. Les banques sont en outre tenues de respecter les obligations de diligence et de communication en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les litiges civils individuels entre une banque et un client ne relèvent pas de la compétence de la FINMA, mais sont du ressort des tribunaux ou de l'ombudsman des banques. La FINMA intervient lorsqu'il existe des indices de fautes systématiques ou d'infractions à la législation sur les marchés financiers.»

Le décret présidentiel de Donald Trump a donc de bonnes chances d’être mis en oeuvre. Il ne reste qu’à en attendre les contours. Il conduira non seulement à supprimer l’exclusion bancaire pour des rasons politiques et religieuses, mais aussi à lancer le débat sur le risque de réputation. En juin dernier, la Fed a supprimé ce risque des examens bancaires. Ce n’est sans doute qu’un début.