Les start-up peuvent désormais solliciter des cautionnements

AWP

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Une procédure de cautionnement particulière a été créée sur la base du système de cautionnement existant afin de garantir l’octroi de crédits bancaires à des start-up qualifiées.

Les start-up souhaitant une aide en matière de liquidités pourront en faire la demande à compter du 7 mai prochain et jusqu’à fin août. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument.

Une procédure de cautionnement particulière a été créée sur la base du système de cautionnement existant afin de garantir l’octroi de crédits bancaires à des start-up qualifiées, indique lundi le Seco. Ce cautionnement est assuré à 65% par la Confédération et à 35% par le canton ou par un tiers mandaté par le canton.

De ce fait, la Confédération et le canton (ou un tiers) cautionnent intégralement un montant à hauteur de 1 million de francs par start-up. Ce dernier peut au maximum équivaloir à un tiers des frais courants 2019. Le canton peut, dans des cas motivés, diverger de ce montant dans son évaluation.

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’utiliser le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L’accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération.

Appel possible à des experts

À la différence de la procédure classique valable pour le cautionnement des PME, la start-up dépose une demande de cautionnement sur le site internet easygov. Cette dernière est transmise, accompagnée des documents requis, au canton participant dont une instance examine les conditions et transmet son évaluation à l’organisme de cautionnement compétent.

Ce dernier prend la décision d’octroyer ou non le cautionnement en tenant compte de l’évaluation de l’instance désignée par le canton. Sur cette base, l’entreprise peut solliciter un crédit cautionné auprès de n’importe quelle banque. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont été les premiers à confirmer leur participation aux mesures de soutien aux start-up.

Afin d’évaluer les demandes, les services cantonaux peuvent faire appel à un comité d’experts coordonné par Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Ces spécialistes évalueront les entreprises qui soumettent une demande pour savoir si elles se qualifient en tant que start-up fondées sur la science ou la technologie.

Les start-up éligibles doivent présenter de graves difficultés économiques suite à la pandémie de Covid-19 et souffrir de problèmes de liquidités. Elles doivent en outre être basées dans un canton participant et avoir été fondées entre le 1er janvier 2010 et le 1er mars 2020.

Ces entreprises, sociétés anonymes ou sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) ne doivent en outre pas se trouver en faillite, ni bénéficier d’une procédure concordataire ou encore se trouver en liquidation. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont été les premiers à confirmer leur participation aux mesures de soutien aux start-up.

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