Brexit: l’ABE presse la finance de finaliser ses préparatifs

AWP

1 minute de lecture

Les établissements financiers et de paiement qui tarderaient trop à demander les autorisations d’exercer dans l’UE risquent d’être bloqués.

Les institutions financières et de paiement britanniques doivent avoir pris leurs dispositions et demandé les autorisations nécessaires pour poursuivre normalement leurs activités en Europe continentale dès l’an prochain sous peine d’exercer illégalement, avertit mercredi l’Autorité bancaire européenne (ABE).

«A compter du 1er janvier 2021, les établissements financiers basés au Royaume-Uni et ne disposant pas d’un agrément valable des autorités compétentes de l’Union européenne (UE) perdront leur autorisation de fournir des services dans l’UE», rappelle l’ABE dans un communiqué.

Les sociétés financières doivent veiller à mettre en place «à l’avance» des dispositifs «proportionnels à l’ampleur, à la portée et à la complexité de leurs activités, afin de permettre une gestion efficace et efficiente des risques qu’elles génèrent».

Elles «ne devraient pas externaliser leurs activités au point de fonctionner comme des sociétés ‘à coquille vide’, mais elles devraient accroître leur empreinte européenne, y compris leurs ressources locales, proportionnellement au volume d’affaires réalisées dans et à partir de l’UE».

Quant aux groupes possédant déjà toutes les autorisations requises, «pas de place pour la complaisance», assène l’autorité bancaire.

Des mesures supplémentaires doivent être également prises en matière d’évolution des contrats et de la clientèle, d’expositions systémiques aux infrastructures de marchés financiers du Royaume-Uni et d’accès aux marchés de financement, ajoute-t-elle, entre autres points d’attention.

Outre ces dispositions, les établissements financiers sont tenus de «se conformer dûment à toute la législation européenne» en vigueur, renchérit l’organisme, pointant les exigences réglementaires en capital, la protection des consommateurs et le respect des règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’ABE rappelle au passage aux «établissements de paiement et de monnaie électronique agréés au Royaume-Uni» qu’il sera «illégal pour eux de fournir des services» dans l’UE après le 31 décembre 2020 sans avoir été autorisés au préalable par une autorité compétente de l’UE.

Ces sociétés de paiement devront notamment respecter la nouvelle directive sur les services de paiement (DSP2) et une «soumission tardive de la demande» ne garantit pas l’octroi d’un agrément avant le 1er janvier 2021.

Tout comme «le simple fait de soumettre une demande sans recevoir d’autorisation effective ne donne pas le droit de continuer à fournir des services de paiement ou de monnaie électronique après le 31 décembre 2020», sur une base transfrontalière, souligne l’ABE.

Par conséquent, les sociétés de paiement britanniques sans autorisation «seront tenus de cesser leurs activités dans l’UE ou de prendre le risque de faire l’objet de mesures coercitives».

A lire aussi...