La réglementation mise en place pour les établissements bancaires d’importance systémique doit être réformée. C’est la conclusion à laquelle est parvenu un comité d’experts indépendants mandaté par le département fédéral des Finances (DFF) en mai dans le sillage de l’absorption par UBS de son ex-rival Credit Suisse.

La transaction encadrée par les autorités a permis de «rapidement stabiliser une situation dangereuse», et les exigences de fonds propres et de liquidités mises en place après la crise financière de 2007/2008 se sont avérées utiles, estime le groupe d’experts en préambule de son rapport publié vendredi.

Reste que la solution de la fusion avec une autre grande banque helvétique dans l’éventualité d’un assainissement d’UBS n’est désormais plus disponible, raison pour laquelle le régime dit «too big to fail» (TBTF) doit être réexaminé et ses lacunes comblées. Les spécialistes mandatés par le DFF ont identifié quatre axes de réflexion susceptibles d’améliorer le dispositif actuel: gestion de crise, liquidités, surveillance et fonds propres.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) doit être en mesure d’imposer en temps opportun aux banques d’importance systématique les modifications nécessaires pour faciliter leur assainissement. Par ailleurs, il faut traiter «au plus haut niveau» la question des risques juridiques liés à la conversion de titres de dette («bail-in bonds») en actions.

La Banque nationale suisse (BNS) est quant à elle appelée à «élargir l’univers des garanties» acceptées pour accorder des liquidités d’urgence (ELA), notamment en y introduisant les garanties non négociables et difficilement recouvrables et en réduisant le montant des décotes.

Au chapitre de la surveillance, les auteurs du rapport préconisent un raffermissement des prérogatives de la Finma en matière de plaintes et de communication sur les procédures en cours. Le régulateur devrait pouvoir en outre ordonner des mesures de protection avant même que le risque d’insolvabilité ne se manifeste.

Pour ce qui est des fonds propres, le groupe d’experts estime qu’avec l’introduction du volet final des accords de Bâle III, il n’est pas nécessaire de renforcer les prescriptions pour les banques suisses, mais invite la Finma à «communiquer de manière transparente et offensive» les dérogations accordées et réglementations transitoires concernant les exigences en matière de fonds propres.

Le rapport, dont le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi, s’est concentré conformément au mandat du DFF sur les questions liées à la stabilité des marchés financiers, sans considérations d’ordre politique ou concurrentiel. Les huit experts qui composent le groupe placé sous la présidence d’Yvan Lengwiler sont issus des milieux académique, économique et bancaire.

En conférence presse, l’économiste bâlois, qui a lui-même siégé au conseil d’administration de la Finma, a plaidé pour un renforcement du gendarme des marchés financiers, fustigeant le matraquage dont ce dernier a fait l’objet au Parlement. Le groupe d’experts plaide carrément pour un doublement des effectifs.

De manière générale, «l’Etat doit marquer sa présence en cas d’urgence afin de créer la confiance», a indiqué M. Lengwiler, signalant qu’à l’international, il y a encore beaucoup de scepticisme quant à la possibilité d’assainir UBS en cas de crise, ce qui est «mauvais signe».

Dans le cas de Credit Suisse, un assainissement aurait été réalisable, mais exigeant. Selon le groupe d’experts, les autorités impliquées doivent maintenant exposer en détail les considérations qui ont conduit à la décision de reprise en urgence par UBS et les leçons à en tirer pour l’avenir.