Le second semestre de l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers (OSIF) s’annonce chargé. Sa principale mission aujourd’hui consiste à analyser, puis avaliser, les dossiers des gérants de fortune indépendants et trustees qui souhaitent obtenir une licence d’exercer auprès de la Finma; une nouvelle obligation instaurée par la Loi sur les Etablissements Financiers (LEFin). Le hic: à fin mai, seuls les dossiers de 500 sociétés sur les 2500 annoncées avaient été validés par un organisme de surveillance (OS), étape indispensable pour pouvoir présenter la requête en autorisation à la Finma, alors que la date limite du 31 décembre 2022 approche à grands pas...Entretien avec le directeur de l’OSIF Philippe Honhon.

Nous sommes chargés par la Finma d’assurer la conformité réglementaire des dossiers de requête en autorisation qui lui seront présentés. Nous vérifions les aspects tant formels que matériels de la documentation fournie sur la plateforme EHP de la Finma, qui décrit la structure du requérant, sa clientèle, son organisation ainsi que le respect de la garantie d’une activité irréprochable de ses administrateurs, de ses dirigeants, ainsi que de ses actionnaires. Nous nous assurons de la cohérence de chacun des documents entre eux parmi les dizaines d’annexes fournies. Nous accompagnons l’établissement financier pour que son dossier soit le plus proche possible des attentes de la Finma.

Dans la plupart des cas, des échanges avec l’établissement financier permettent une mise à niveau du dossier. Une fois celui-ci conforme à nos attentes, nous émettons une attestation et permettons au requérant de transmettre sa demande d’autorisation à la Finma. C’est cette transmission qui doit impérativement avoir été faite au plus tard le 31 décembre 2022.

Les dossiers que nous recevons sont à l’image des gérants de fortune et des trustees: hétérogènes. Certains d’entre eux ont une structure complexe, d’autres beaucoup plus simple. Certains établissements financiers, souvent les plus grands, bénéficient de compétences en interne permettant de bien ficeler leur dossier, et le font valider par des spécialistes externes avant de nous le transmettre. D’autres, qui n’ont ni le temps ni l’expérience nécessaire pour constituer une demande d’autorisation Finma préfèrent faire appel à des spécialistes, soit pour la rédaction de directives, soit pour la préparation du dossier complet.

D’autres, enfin, choisissent de préparer le dossier eux-mêmes, avec le risque que le temps de traitement par l’OS soit allongé par de nombreux échanges de mise à niveau. Dans certains cas où la préparation serait très lacunaire, ils courent le risque que leur dossier ne soit pas validé à temps. D’ailleurs plus la date butoir approche, moins les OS n’auront de temps à consacrer à la mise à niveau d’un dossier.

La décision de faire appel à un spécialiste, avocat spécialisé, société d’audit, expert en compliance peut constituer une dépense importante. Cependant le gain en qualité et en temps de traitement d’un dossier bien préparé peut justifier une charge financière supplémentaire. Nous avons constaté que les dossiers préparés par des spécialistes sont plus rapidement validés par l’OS et autorisés par la Finma.

Cela dépend de la complexité de l’organisation ainsi que de la qualité du dossier. Un dossier de bonne qualité peut être validé par l’OS en à peine plus d’un mois alors que le traitement d’un dossier lacunaire pourra prendre plusieurs mois.

Comme les OS ont reçu ces dernières semaines des masses de dossiers qui doivent être traités dès que possible, inévitablement, les délais de traitement vont s’allonger.

A l’OSIF, nous avons accru nos ressources pour faire face à cette augmentation, et avons numérisé de nombreuses étapes du processus, permettant de les simplifier et de réduire le temps de traitement de chacun des dossiers.

Une fois le dossier soumis à la Finma, le requérant aura respecté le délai transitoire de la LEFin et pourra poursuivre son activité légalement jusqu’à ce que la Finma ait statué sur sa demande d’autorisation. Comme la Finma va devoir traiter plus de 2000 dossiers, il faut s’attendre à ce que la décision d’autorisation prenne un certain temps…

Plus la date butoir s’approche, moins ils auront l’assurance que leur dossier puisse être traité dans les délais. Nous leur recommandons de ne pas perdre de temps.

La Finma a été particulièrement claire dans sa communication du 4 mai: les établissements qui exerceront sans droit à l’expiration du délai, subiront des sanctions prudentielles et pénales. Il y a fort à penser que les banques dépositaires pourront refuser de maintenir des rapports de travail avec eux.