Avec une nouvelle autorégulation dans le domaine de la finance durable, l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) fixe des critères de qualité et de transparence stricts pour les placements collectifs à orientation durable. L’autorégulation définit les exigences concernant l’organisation des établissements financiers, mais aussi la conception et l’information sur les produits à l’égard des investisseurs. Grâce à l’autorégulation libre, l’AMAS renforce la place financière suisse dans le domaine de la finance durable sur le territoire national et à l’étranger.

L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) s’efforce de renforcer le rôle central de l’industrie suisse de la gestion d’actifs dans le domaine de la finance durable et de prendre des initiatives pour améliorer en permanence les conditions-cadres de la conception et de la gestion des placements collectifs de capitaux durables.

Avec l’«Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité», l’AMAS franchit une nouvelle étape importante. «L’autorégulation améliore la qualité des placements collectifs en lien avec la durabilité en introduisant des normes contraignantes pour les membres de l’AMAS et instaure la transparence en imposant des obligations de documentation et de reporting complètes», déclare Iwan Deplazes, président de l’AMAS.

L’autorégulation impose pour la toute première fois des directives contraignantes pour l’organisation des établissements financiers qui conçoivent et gèrent des placements collectifs en lien avec la durabilité, ainsi que pour l’information sur les produits durables. Les non-membres de l’AMAS peuvent adhérer à cette autorégulation.

• Les asset managers doivent disposer de connaissances suffisantes en durabilité au sein des organes de direction et des instances de contrôle, mais aussi au niveau opérationnel, et garantir l’infrastructure et les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des prescriptions de durabilité dans la stratégie de placement.
• Par ailleurs, une obligation de documentation complète s’applique pour la politique et les approches de durabilité, ainsi que pour les indicateurs, critères de données et outils d’analyse utilisés dans le processus et la stratégie de placement. Les principes d’un stewardship actif doivent également être présentés.
• Les approches d’exclusion ou d’intégration ESG ne suffisent plus à qualifier un fonds de durable.
• Une obligation de reporting permet de présenter en toute transparence aux investisseurs les objectifs visés en matière de durabilité à l’aide d’indicateurs comparables.

«Avec ces directives, l’industrie de l’asset management suisse fournit une contribution importante à la durabilité conformément aux lignes directrices énoncées par le Conseil fédéral, s’alignant sur la politique en matière de marchés financiers définie par le Conseil fédéral et l’objectif commun de positionner la Suisse comme un pôle mondial de la finance durable», déclare Adrian Schatzmann, CEO de l’AMAS.

L’autorégulation libre élaborée pour les membres de l’AMAS est le fruit d’un processus à grande échelle. Elle entrera en vigueur le 30 septembre 2023. En faisant explicitement référence aux établissements financiers et aux produits, elle complète l’autorégulation des critères de durabilité dans le conseil client introduite par l’Association suisse des banquiers.