Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que de la loi révisée sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), une révision de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland était également devenue nécessaire.

Au cours des derniers mois, l’association a donc procédé à ces ajustements sur les documents suivants avec l’aide d’un groupe d’experts spécial et de commissions d’experts:

• Directives
• Documents de fonds modèles
• Contrat de distribution modèle

La documentation modèle pour les SCmPC sera publié ultérieurement. Dans une prochaine étape, les publications restantes de l’association, telles que les recommandations techniques et autres contrats modèles, seront examinées et ajustées si nécessaire.

 

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