Une cour d’appel invalide une précédente décision sur le versement «par erreur» à des créanciers de Revlon.
La banque américaine Citigroup devrait bien pouvoir récupérer les plus de 500 millions de dollars qu’elle avait versés par mégarde à des créanciers de Revlon, a décidé jeudi une cour d’appel en invalidant une précédente décision.
L’établissement avait transféré, «par erreur» selon lui, 900 millions de dollars en août 2020 à plusieurs créanciers du fabricant de cosmétiques alors qu’il voulait simplement leur verser des intérêts d’un montant de 7,8 millions de dollars.
Citigroup s’était rapidement rendu compte de sa bévue et avait alors demandé aux bénéficiaires de bien vouloir rembourser les sommes reçues. Certains ne voulant pas le faire, Citigroup a porté l’affaire en justice pour récupérer les 504 millions de dollars manquants.
En première instance, un juge avait estimé que les bénéficiaires de l’erreur comptable pouvaient garder l’argent puisqu’il leur était dû de toute façon, qu’ils n’avaient pas fait de fausses déclarations pour duper l’expéditeur et qu’ils n’avaient pas été prévenus immédiatement que le versement avait été effectué par erreur.
Un des trois juges ayant rendu la décision en appel, Michael Park, a souligné dans son opinion que les créanciers n’avaient en fait pas le droit de conserver l’argent, notamment car le remboursement de leurs prêts n’était pas dû avant trois ans.
«La décision d’aujourd’hui réaffirme notre conviction de longue date que ces fonds transférés par erreur doivent être restitués en vertu de la loi, ainsi que de l’éthique», a réagi la banque dans un message transmis à l’AFP.
«Bien que Citi ait pris des mesures pour réduire la probabilité d’une telle erreur à l’avenir, la décision d’aujourd’hui apporte une stabilité bienvenue et soutient le concept de coopération nécessaire pour qu’un marché des prêts syndiqués fonctionne bien», a ajouté l’établissement.
L’affaire avait conduit des autorités américaines à infliger à l’automne 2020 une amende de 400 millions de dollars et des mesures de contrôle inhabituellement strictes à Citigroup, à qui elles reprochaient une mauvaise gestion des risques.