Le trust ne sera pas introduit en Suisse. Après consultation, le Conseil fédéral a décidé vendredi d’y renoncer. Le projet n’a aucune chance à l’heure actuelle d’obtenir une majorité politique.

Depuis l’entrée en vigueur de la convention de La Haye sur les trusts en 2007, la Suisse reconnaît les trusts constitués à l’étranger. Afin d’éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l’étranger, le Parlement, sous l’impulsion de la droite, avait chargé le gouvernement d’élaborer un projet pour instaurer un tel instrument dans le droit suisse.

Pour les partisans d’un tel instrument, un trust suisse placerait la place financière sur un pied d’égalité avec ses concurrentes, notamment celles de Londres, du Luxembourg ou de Singapour.

Au vu des résultats de la consultation, le Conseil fédéral renonce à son projet et propose de classer la motion en question. Même si une majorité des participants s’accordent à dire qu’il manque en Suisse un instrument de gestion du patrimoine et de planification successorale, ils sont nombreux à se montrer sceptiques quant à l’idée de créer un trust suisse, écrit le gouvernement. La volonté du Conseil fédéral de régler l’imposition des trusts dans la loi a notamment été critiquée.

Lors de la mise en consultation du projet, le gouvernement avait assuré qu’il respectait les engagements actuels de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, ainsi que dans le domaine de la transparence fiscale. Il était notamment prévu que les ayants droit économiques doivent être identifiés.

Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d’un patrimoine sur plusieurs générations. Dans un contexte économique, le trust sert à préserver, administrer ou assurer des patrimoines en vue de financer des investissements et des transactions.

Le patrimoine en question est placé sous le contrôle du «trustee», qui le gère et en dispose dans l’intérêt des bénéficiaires. Le trust est constitué pour une durée maximale de 100 ans, mais peut être révoqué avant.