A l’origine de cette situation exceptionnelle: un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui a annulé mercredi 60 milliards d’euros que le gouvernement fédéral voulait affecter à un fonds «climat et transformation».
Le ministère allemand des Finances a imposé un gel d’une grande partie du budget fédéral 2023 de la première économie européenne, conséquence d’un rappel à l’ordre la semaine dernière de la Cour constitutionnelle, a indiqué mardi à l’AFP une source proche du ministère.
Le gel concerne les «autorisations d’engagement en 2023», c’est-à-dire de nouvelles dépenses non déjà prévues et qui engageraient l’Etat fédéral dans le cadre de programmes pluriannuels par exemple, a expliqué cette source.
Ceci vise à éviter une accumulation de charges «pour les années à venir», tandis que «les obligations existantes continueront à être respectées», selon la source.
A l’origine de cette situation exceptionnelle: un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui a annulé mercredi 60 milliards d’euros que le gouvernement fédéral voulait affecter à un fonds «climat et transformation».
La plus haute juridiction allemande a estimé que le gouvernement du chancelier Olaf Scholz avait enfreint les strictes règles budgétaires du pays.
A la suite de cet arrêt, des moyens financiers en matière d’investissements verts, essentiels pour la transition énergétique du pays, ont purement et simplement été annulés. Le gouvernement doit maintenant essayer de trouver des moyens de compenser.
C’est ce qui a poussé le ministère des Finances à imposer le gel des dépenses nouvelles pour le budget 2023.
Les seules exceptions à cette règle sont les budgets affectés à des organes dits constitutionnels, comme les deux chambres du Parlement, la Chancellerie et la présidence ou la Cour constitutionnelle.
La décision a plongé la coalition d’Olaf Scholz dans le désarroi et généré de nouvelles tensions entre les partenaires de gauche (sociaux-démocrates et écologistes) qui veulent trouver de nouveaux moyens budgétaires, et le partenaire de droite (Libéraux) attachés à la rigueur budgétaire.
L’Allemagne débat aussi à nouveau de la pertinence de la sacro-sainte règle constitutionnelle dite du «frein à l’endettement».
Inscrite dans la Loi fondamentale allemande depuis 2009, elle limite les nouveaux emprunts publics, donc le déficit, à 0,35% du PIB chaque année.
Suspendu entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de Covid, ce frein devait de nouveau en vigueur depuis cette année.
Des appels ont été lancés en faveur d’un assouplissement supplémentaire des règles, notamment de la part des syndicats et du parti social démocrate du chancelier Olaf Scholz, comme du parti des Verts.