L’abolition de la valeur locative coûtera des milliards et provoquera des hausses d’impôts qui pèseront sur la classe moyenne. Deux comités, l’un composé de membres du PLR et du Centre, et l’autre de la gauche, ont plaidé mardi ensemble pour le «non» en votation le 28 septembre. Le secteur de la construction craint aussi des pertes d’emploi.

Le Parlement a supprimé en décembre la valeur locative, après des décennies de blocage et de tentatives avortées dans ce dossier. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble ne seront plus que partiellement déductibles.

Les cantons pourront aussi introduire un impôt spécial sur les résidence secondaires, prévu pour compenser les pertes fiscales attendues dans les régions touristiques et de montagnes. Un changement qui nécessite une modification de la Constitution et donc un double «oui» du peuple et des cantons.

Compromis «boiteux»

Cette réforme entraînera des pertes fiscales d’environ 1,7 milliard de francs par an, selon l’Alliance «Non à l’arrêt des rénovations» dans un communiqué. Ce comité est présidé par des parlementaires PLR et centristes dont Pascal Broulis (VD), soutenus par le secteur de la construction.

Le sénateur vaudois a dénoncé lors d’une conférence de presse à Berne «un compromis boiteux», qui provoquera des pertes fiscales publiques élevées: jusqu’à deux milliards de francs par an, en tenant compte du taux hypothécaire actuel de 1,5%. Et il est plus qu’incertain que les pertes financières des cantons touristiques puissent être compensées par les recettes provenant du nouvel impôt.

Certains cantons ont déjà annoncé qu’ils devraient augmenter les impôts pour compenser. Le canton du Tessin estime que ses impôts augmenteraient de 7,5%, dans le canton de Zurich, cette augmentation serait de 3%, a prévenu le PLR.

Travail au noir?

L’inquiétude est aussi de mise dans le secteur de la construction. Le bâtiment joue un rôle central dans notre économie, a rappelé Cristina Schaffner, directrice de la faitière Constructionsuisse. La perte de la déductibilité des frais d’entretien et de rénovation est un coup dur.

Un arrêt des rénovations et une chute massive des investissements affaibliraient considérablement la branche et pèseraient avant tout sur les acteurs locaux et régionaux, les PME. Des milliers de places de travail seraient probablement détruites. Une étude de Raiffeisen Suisse conclut d’ailleurs que le secteur de la construction aurait beaucoup à perdre avec ce projet, a souligné Mme Schaffner.

A cela s’ajoute le risque d’une augmentation massive du travail au noir: si les coûts ne peuvent plus être déduits, certains propriétaires pourraient être tentés d’accepter davantage de paiements sous la table, a encore souligné Pascal Broulis.

Trou dans les finances publiques

La gauche rose-verte et les syndicats, réunis dans le comité «Non au changement de système de l’impôt immobilier», ne sont pas en reste dans ses critiques. La suppression de la valeur locative creusera un énorme trou dans les finances publiques, a poursuivi le co-président du PS Cédric Wermuth. Ce projet coûtera 500 francs en plus d’impôts par ménage et par an à la classe moyenne, selon les calculs des deux comités.

Au lieu de réduire les inégalités, le changement de système les aggrave encore. Les loyers ne sont pas déductibles fiscalement. Celles et ceux qui possèdent une maison et ont remboursé leur hypothèque en profiteront donc énormément. Celles et ceux qui vivent en location n’y gagnent rien et devront en plus payer des impôts plus élevés, a résumé le conseiller national.

Rénovations énergétiques en question

La présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone a critiqué de son côté une «mauvaise nouvelle» pour le climat. «Avec la suppression de la valeur locative, les déductions fiscales pour les rénovations énergétiques seront également supprimées. Les propriétaires auront donc encore moins d’incitations à rénover leurs maisons.»

En particulier pour les rénovations écologiques (isolation, pompes à chaleur, installations solaires), la déduction fiscale est aujourd’hui souvent un facteur déterminant dans la décision d’investissement. Cette suppression va dangereusement freiner l’assainissement énergétique des immeubles, alors que le parc immobilier suisse est responsable d’environ un quart des émissions de CO2 et représente 40% de la consommation totale d’énergie.