Allnews

Le Tribunal administratif fédéral confirme une décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Le Département fédéral des finances avait estimé, en mai 2023, que les bonus devaient être supprimés pour les cadres du plus haut niveau de direction, réduits de 50% pour le niveau immédiatement inférieur et de 25% pour le niveau suivant.

Le Tribunal administratif fédéral a décidé hier de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse, contrairement à la volonté du Département fédéral des finances.

Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours commun de douze personnes concernées.

La transmission de documents de la Finma au Service de droit pénal du Département fédéral des finances est validée par le Tribunal administratif fédéral.

L’organisation saisit une nouvelle fois le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour que «toute la lumière soit faite sur l’usure» de l’installation.

Le Tribunal administratif fédéral confirme le point de vue du Seco selon lequel le beau-père, sous sanctions, pourrait en pratique disposer des fonds versés à son beau-fils si ceux-ci étaient libérés.

L’émetteur de cartes de débit demandait que la hausse des commissions introduite au 1er juillet 2023 reste valable durant l’enquête ouverte par la Commission de la concurrence.

Le Tribunal administratif fédéral admet le recours d’une entreprise zurichoise de valorisation des ordures ménagères et renvoie le dossier à Monsieur Prix.

Les 320 recours représentent désormais au total 3000 détenteurs d’obligations. Le nombre de cadres de Credit Suisse recourant contre la suppression des bonus dans le cadre du sauvetage a aussi crû.