Allnews

L’Organisation pointe un manque de coordination internationale pour imposer une réforme sur la fiscalité, notamment pour un impôt minimal.

Les grandes économies, accompagnées de l’Espagne, de l’Italie et des Pays-Bas, affirment leur volonté de mettre en oeuvre l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales dès 2023.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation l’ordonnance correspondante.

Le Conseil fédéral a réglé la mise en œuvre de l’alignement sur une taxation minimale de 15% décidée par l’OCDE et le G20.

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 20 avril 2022 le projet de réforme de l’OCDE et du G20.

L’OCDE a dévoilé lundi certains détails techniques concernant la mesure phare de la réforme sur la fiscalité internationale, adoptée en octobre.

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à l’impôt minimum, déclare l’OCDE.

Ces Etats aux faibles taux d’imposition lèvent ainsi l’un des derniers obstacles à l’aboutissement du projet de réforme mondiale de la fiscalité négocié sous l’égide de l’OCDE.

Une réunion de l’OCDE est prévue vendredi 8 octobre avec les pays adhérents au projet de taxe sur les multinationales.

«Des détails restent à régler, mais je suis optimiste sur le fait que l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie peuvent rejoindre l’accord», a ajouté la secrétaire américaine au Trésor.