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Comme lors du procès de première instance, l’accusé s’est muré dans le silence devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

«Les parties estiment que cet accord est dans l’intérêt de tous, en particulier des victimes ayant survécu aux terribles abus» du financier, a indiqué un communiqué commun.

L’affaire porte sur une procédure engagée par le courtier en produis pétroliers New Stream Trading à l’encontre du groupe bancaire russe suite à la faillite d’une raffinerie en mains privées russes.

«L’administration corrompue de Biden a informé mes avocats que j’ai été inculpé, vraisemblablement dans la fausse affaire des boîtes», a écrit l’ex-président sur son réseau Truth Social.

Les collaborateurs contestent auprès du Tribunal fédéral administratif la décision de la Finma de réduire à zéro la valeur des emprunts AT1.

Le magistrat avait été reconnu coupable d’acceptation d’un avantage par le Tribunal fédéral (TF) pour un voyage à Abou Dhabi, en 2015.

La Finma avait sanctionné Beat Ammann en 2018. Elle lui reprochait d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.

Ils répondent d’escroquerie par métier, gestion déloyale et blanchiment aggravés dans le cadre de détournements commis entre 2009 et 2015 au détriment du fond malaisien.

La filiale de la multinationale du conseil se voit interdire d’accepter de nouvelles «missions d’audit d’entreprises d’intérêt public pendant deux ans» et écope d’une «amende de 500’000 euros».

La Société Générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visées, selon une source proche du dossier.