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Cette mesure est dans l’intérêt de la stabilité financière, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR). Elle reste nécessaire tant que la réforme de l’impôt anticipé ne sera pas sous toit.

Les ministres des sept pays les plus industrialisés du monde, joints par les banquiers centraux et représentants de l’Europe et du FMI, devraient repousser au G20 de juillet l’annonce formelle d’un accord.

Les recettes fiscales ont atteint 53,9 milliards de francs, soit 3,8 milliards de moins que prévu au budget.

Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4.

Le Conseil national a accepté lundi, par 146 voix sans opposition et 40 abstentions, de prolonger le délai de cinq ans pour les établissements too big to fail.

Les textes exigent que la Suisse se dote d’un projet d’imposition de l’économie numérique, dans le cas où les négociations sur le sujet dans le cadre de l’OCDE échouent.

Les instruments des établissements trop grands pour faire faillite doivent permettre aux banques de satisfaire aux exigences en matière de couverture en fonds propre.

De nouvelles statistiques sur l’impôt des sociétés offrent un nouvel éclairage sur les activités des entreprises multinationales.

La commission de l’économie du Conseil des Etats a unanimement décidé de prolonger la suspension de ses travaux sur ce dossier.

Pour pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit notamment encore recevoir l’aval des Chambres fédérales.