La pandémie de coronavirus a laissé des traces dans les comptes 2020 de la Confédération. Les recettes fiscales ont atteint 53,9 milliards de francs, soit 3,8 milliards de moins que prévu au budget, indique jeudi l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Les recettes de l’impôt anticipé ont notamment chuté de plus d’un tiers en une année, passant de 8,3 à 5,4 milliards de francs, souligne l’AFC dans son rapport d’activité. C’est 2,6 milliards de moins que prévu au budget.

Par rapport à 2019, la baisse totale est de 2,4 milliards de francs. Les recettes de la TVA étaient, elles, inférieures de 400 millions. La part de la redevance grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse a augmenté d’environ 350 millions. Par contre, elle était inférieure d’environ 750 millions sur les importations.

Dans ce domaine, les contrôles de la TVA effectués par l’AFC ont généré des recettes supplémentaires nettes de 115 millions de francs. Le nombre de rappels a également fortement augmenté: le nombre de premiers rappels a largement dépassé le milliard de francs, souligne le rapport.

Avec un total de 24,1 milliards de francs, les recettes de l’impôt fédéral direct sont quant à elles supérieures au budget et au résultat de l’année précédente. La raison est que les paiements en 2020 concernent, pour la plupart, des revenus et des bénéfices réalisés en 2019, précise l’AFC.

En matière de coopération internationale, l’AFC a échangé en septembre 2020 des renseignements concernant des comptes financiers avec 86 Etats partenaires, contre 75 un an plus tôt. Avec 66 d’entre eux, les échanges ont été réciproques.

L’AFC a envoyé des renseignements sur environ 3,5 millions de comptes aux Etats partenaires et a reçu des informations similaires de leur part concernant environ 2,1 millions de comptes.

En pourcentage, l’Allemagne est le pays qui a fourni le plus d’informations (35,66%), suivi du Portugal (12,32%) et de la France (8,99%). L’Allemagne est également le pays qui a reçu le plus d’informations (23,39%), devant la France (17,62%) et l’Italie (11,04%).

L’AFC souligne par ailleurs que la charge fiscale a diminué en Suisse ces dernières années. Et de citer deux études qu’elle a publiées l’année passée.

Pour les personnes morales, elle a diminué de 23% à 17,3% durant la période 2003 à 2020. Jusqu’en 2012, la dynamique a principalement été entraînée par des réformes visant à augmenter de façon ciblée l’attrait de la place économique. Depuis 2018, c’est la mise en œuvre du projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA) qui en constitue l’élément moteur.

La charge fiscale a également diminué pour les personnes physiques, selon une étude portant sur la période 2010 à 2018. La diminution est la plus marquée pour les revenus moyens, en particulier en ce qui concerne les couples mariés avec enfants.

En moyenne, la charge fiscale des couples mariés avec deux enfants touchant un revenu brut de 200’000 francs a diminué de 1,55 point de pourcentage. Cette tendance à la baisse connaît cependant aussi quelques écarts. Certaines catégories ont subi des hausses dans certains cantons comme Schwyz (célibataires sans enfants) ou Berne et Appenzell Rhodes-Extérieurs (célibataires à faible revenu).

Dans l’ensemble, on observe une diminution des différences fiscales non seulement entre les cantons, mais aussi au sein des cantons, souligne toutefois l’AFC.