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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Conseil fédéral

Secret bancaire: pas d’extension de l’entraide judiciaire à l’évasion fiscale

Le Conseil fédéral a renoncé à réviser la loi, estimant que cela désavantagerait les autorités fiscales suisses par rapport à leurs homologues étrangères.

29 Aug 2018 - 11:24

AWP

Secret bancaire Conseil fédéral Législation

Keystone

Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les cartels

Les Suisses paient plus que leurs voisins européens: en 2017, la différence de prix avec 15 pays de l'UE a atteint 43% pour les dépenses de consommation privée.

22 Aug 2018 - 15:02

AWP

Conseil fédéral entreprises

Cybersécurité: une commission veut plus de muscles

Le Conseil fédéral précisera en fin d'année ses intentions en matière de cybercriminalité. Un poste de Monsieur ou une Madame Cyber devrait être créé.

21 Aug 2018 - 17:28

AWP

Cybercriminalité Conseil fédéral budget

© Keystone

Fiscalité des entreprises: pas de «tabou» sur le taux d'imposition

La nouvelle conseillère d'Etat genevoise en charge des Finances, Nathalie Fontanet, a relancé les discussions sur le Projet fiscal 17.

25 Jul 2018 - 12:48

AWP

fiscalité des entreprises Conseil fédéral taux imposition

Milliard de cohésion: les partis mettent des conditions

Le Conseil fédéral veut débloquer une enveloppe de 1,3 milliard de francs pour dix ans, avec l’accent prévu sur la formation professionnelle et la migration.

03 Jul 2018 - 09:56

AWP

Milliard de cohésion Conseil fédéral formation professionnelle migration

Keystone

La nouvelle réforme de l'AVS n'épargne pas les femmes

Dans le projet dévoilé jeudi, le Conseil fédéral confirme sa volonté de faire travailler les femmes jusqu’à 65 ans, et ce sans compensation généreuse.

28 Jun 2018 - 13:45

AWP

avs réforme TVA Conseil fédéral

Fintech: le Conseil fédéral concrétise la licence bancaire «light»

Les entreprises actives dans les technologies financières devraient pouvoir accepter des dépôts allant jusqu’à 100 millions de francs grâce à une licence bancaire «light».

21 Jun 2018 - 16:32

AWP

FinTech Conseil fédéral licence bancaire

Keystone

Le Conseil fédéral renonce à durcir la Lex Koller

L’accès au marché de l’immobilier helvétique aux investisseurs de pays non européens ne sera pas restreint. Les autres modifications envisagées concernaient notamment les trusts.

20 Jun 2018 - 12:39

AWP

Lex Koller immobilier Conseil fédéral

Keystone

Accords de libre-échange séparés de la stratégie agricole fédérale

La politique agricole de la Confédération dès 2022, présentée par Johann Schneider-Ammann, avait immédiatement suscité l’ire de l’Union suisse des paysans.

15 Jun 2018 - 16:59

AWP

accords Libre-échange stratégie agricole Confédération National Conseil fédéral

Keystone

Exportations d'armes permises vers des pays en conflit interne

Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie.

15 Jun 2018 - 16:26

AWP

Exportations armes Conseil fédéral matériel de guerre

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