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Assurance maladie: les cantons pourront blacklister les mauvais payeurs

Le Conseil des Etats a approuvé lundi grâce à la voix prépondérante de son président un projet en ce sens de sa commission.

7 juin 2021 - 21:14

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Assurance maladie primes assurés

Assurance maladie: transmission de données sur les assurés améliorée

Le Conseil national a éliminé les dernières divergences dans une nouvelle loi clarifiant les domaines dans lesquels la collecte de données est autorisée.

3 mar 2021 - 17:18

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Assurance maladie données assurés

Assurance maladie: les cantons doivent pouvoir tenir une liste noire des assurés

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté un projet de loi pénalisant les assurés qui ne paient pas leur prime, leur franchise ou leur quote-part.

29 jan 2021 - 13:07

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Assurance maladie primes assurés

LAMal: vers une limitation de la transmission de données sur les assurés

Une expertise réalisée sur le mandat de santésuisse a estimé que les relevés réalisés par l’OFSP étaient disproportionnés.

18 oct 2019 - 17:25

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Assurance maladie Lamal données assurés

Votations fédérales: vers deux «oui» et un «non»

La surveillance des assurés est l’objet qui présente le résultat le plus clair. 68% des sondés diraient «oui» ou «plutôt oui», selon le deuxième sondage de Tamedia.

31 oct 2018 - 10:13

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Votations fédérales assurés autodétermination