Le Parlement examinera l’ouverture de crédits d’engagement en faveur de la BNS et d’UBS dans le cadre de sa session extraordinaire, à la mi-avril. L’ASB l’invite à adopter le projet du Conseil fédéral sans modifications.
En raison des événements actuels autour de la reprise de Credit Suisse par UBS, le Parlement se réunira en session extraordinaire du 11 au 13 avril 2023. Outre les crédits d’engagement accordés en urgence par le Conseil fédéral, il examinera en temps utile les postulats déposés.
La stabilité de notre place financière est essentielle pour l’ensemble de l’économie suisse. La reprise de Credit Suisse par UBS ainsi que les mesures arrêtées par les autorités suisses constituent un événement majeur pour la place financière suisse. Selon l’Association suisse des banquiers (ASB), ces décisions sont pertinentes et efficaces pour garantir la stabilité de la place financière suisse et renforcer la confiance. L’ASB prend position sur la solution trouvée ainsi que sur divers objets et sujets politiques d’actualité.
L’ASB regrette les événements qui pèsent sur la place financière suisse ainsi que les incertitudes auxquelles les collaboratrices et les collaborateurs des banques concernées sont confrontés.
L’ASB s’engage en faveur de l’intégrité, de la compétitivité et de la stabilité de la place financière suisse. Elle soutient les mesures qui servent ces objectifs et les concilient. Dans ce contexte, elle considère que les décisions prises sont pertinentes et efficaces. Celles-ci garantissent la stabilité de la place financière et préservent la confiance des clientes et des clients. La place financière suisse, forte de quelque 240 établissements bancaires, est globalement stable et solide.
L’ASB souhaite et soutient une analyse indépendante et sans a priori des événements, qui implique tous les acteurs concernés. Une compréhension précise de la situation et des processus crée la base requise pour formuler des recommandations propres à améliorer la réglementation et à identifier les responsabilités.
Comment interpréter le message du Conseil fédéral concernant l’ouverture de crédits d’engagement en faveur de la Banque nationale suisse (BNS) et d’UBS?
Le Parlement examinera cet objet dans le cadre de sa session extraordinaire, à la mi-avril. L’ASB l’invite à adopter le projet du Conseil fédéral sans modifications. Cela créera la base requise pour que la solution trouvée puisse être mise en œuvre de manière ciblée. Par ailleurs, l’ASB est favorable à ce que l’on procède à une analyse des événements et des mesures de l’Etat, comme proposé dans le message du Conseil fédéral, ainsi qu’à une évaluation du dispositif TBTF (Too Big To Fail).
Divers postulats demandent une analyse de la situation à la lumière des événements.
Dans le cadre de sa session extraordinaire, le Parlement examinera divers postulats (cf. 23.3438; 23.3439; 23.3440; 23.3441; 23.3442; 23.3443; 23.3444; 23.3445; 23.3446; 23.3447). Ces postulats chargent le Conseil fédéral de présenter, dans les rapports correspondants, un état des lieux de la situation à la lumière des événements. L’ASB est favorable à une telle analyse.
Avant de pouvoir se prononcer sur des mesures, un examen complet et transparent des événements s’impose. A cet effet, il est essentiel d’analyser ces événements en toute indépendance et sans a priori, en impliquant tous les acteurs concernés. Cette analyse devrait prendre en compte l’ensemble des interactions entre les banques, les autorités, les règles en vigueur et la dynamique qui prévaut sur le marché. Les recommandations en résultant devront être axées sur un développement ciblé du système réglementaire existant, qui repose sur la proportionnalité et est donc organisé selon une approche différenciée.