A mesure que la surveillance se durcit, la pratique de la Finma interroge l’équilibre dont dépend une place financière saine. A cet égard, on peut se demander si la Finma ne délaisse pas progressivement son rôle de médecin de la place financière pour endosser exclusivement celui de gendarme.
Une brève plongée dans la presse de ces dernières semaines révèle un mécontentement général à l’égard de la Finma, qui ne cesse de croître depuis la chute du Credit Suisse. Face aux critiques, l’autorité affirme qu’un renforcement des moyens à sa disposition est nécessaire. Force est toutefois de constater que la mise en lumière, par le rapport de la CEP, de l’utilisation pour le moins discutable de la marge de manœuvre dont elle disposait bel et bien dans ce cas ne semble pas lui avoir donné le goût de l’introspection.
Les établissements de la place partagent le ressenti d’un durcissement marqué de la pratique de surveillance. Là où l’on attendrait d’un médecin qu’il diagnostique et accompagne, beaucoup ont désormais le sentiment de faire face à une autorité davantage tournée vers la répression. Bien que la problématique ne puisse se résumer à des aspects quantitatifs, la démultiplication de circulaires et communications ne fait que renforcer cette perception. Sans même évoquer les délais, souvent très courts — quand ils ne sont pas tout simplement rétroactifs — pour la mise en œuvre des nouvelles exigences. Affirmer que ces exigences découleraient déjà du texte de la loi ou de l’ordonnance n’est, au demeurant, pas toujours convaincant.
Parfois, alors que tout semble clair pour les praticiens, notre autorité prend sa plume pour apporter des éclaircissements que personne ne sollicite. Comme on pourrait s’en douter, ces précisions viennent rarement alléger la charge de travail des établissements financiers. Ainsi, les établissements financiers pensaient avoir correctement documenté l’adéquation des services fournis à leurs clients sous mandat de gestion en se renseignant sur leurs connaissances et l’expérience relatives à ce service. Ils ont appris à l’occasion de la publication de la Circulaire 2025/2 qu’ils avaient eu tort de se fier au texte de la LSFin1. Contre toute attente, ceux-ci auraient dû se renseigner sur les connaissances et l’expérience pour chaque catégorie essentielle d’instrument financier utilisée dans le cadre de la stratégie choisie.
Face à des établissements que les contraintes réglementaires étouffent, la Finma soutient que la proportionnalité est inscrite dans son ADN. Il faut croire que cette affirmation ne convainc pas tout le monde: une motion a été déposée par une élue employée par une banque, demandant précisément à l’autorité de surveillance d’appliquer strictement le principe de proportionnalité dans ses activités2.
Dans ce contexte, de plus en plus de voix s’inquiètent de la compétitivité de la place financière suisse et du fait que seuls les établissements eux-mêmes semblent s’en soucier. Pourtant, la LFinma prévoit que la mission de surveillance doit également contribuer à «améliorer la réputation, la compétitivité et la viabilité de la place financière suisse». Il semble que la Finma se soit arrêtée au premier mot, en l’interprétant dans le sens unique de la stabilité. Ses objectifs stratégiques 2025–2028 viennent confirmer cette hypothèse: ils sont presque exclusivement orientés vers celle-ci. Or, si la stabilité constitue une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Un médecin ne se contente pas de stabiliser son patient: il s’inquiète également des effets secondaires, à court comme à long terme, des traitements qu’il administre et sait qu’un état stable n’est pas nécessairement synonyme de bonne santé. De la même manière, une place financière ne saurait se réduire à sa seule stabilité: elle doit rester dynamique, préserver sa capacité d’adaptation et continuer à favoriser l’innovation.
Cette évolution ne laisse pas non plus le monde politique indifférent. Sous la coupole fédérale, des élus de tous bords politiques ont soutenu, lors de la dernière session parlementaire, des textes visant à mieux délimiter les compétences et obligations de l’autorité de surveillance. Une motion invite notamment la Finma à se préoccuper de la compétitivité de la place financière suisse3. Ce signal politique traduit une préoccupation croissante: celle de voir la surveillance se concentrer sur la seule stabilité, au risque de négliger les autres objectifs qui lui sont pourtant assignés. Il reflète peut-être aussi une volonté du législateur de réaffirmer son rôle, face à une pratique de surveillance dont les contours tendent à s’étendre.
Si l’on peut se réjouir de cet élan du monde politique, l’enthousiasme doit rester mesuré. La Finma semble déterminée à obtenir de nouveaux instruments. Or, en matière de surveillance, ce n’est pas tant le nombre d’instruments qui importe que l’usage qui en est fait. Plutôt que de démultiplier les traitements, il convient de choisir les bons, au bon moment, en tenant compte de leurs effets à court comme à long terme. Renforcer l’arsenal du régulateur invite à une approche toujours plus interventionniste et répressive. Une place financière saine ne se décrète pas à coups de sifflet et de bâton: elle se construit dans l’équilibre et la confiance.
1 Finma, Circulaire 2025/2 relative aux «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin», Cm 14 ;
2 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263315
3 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263442