Le phénomène n’a rien de nouveau: après chaque crise bancaire, on se dirige toujours vers plus de réglementation comme s'il s'agissait de la solution pour les éviter. L’actuelle révision du cadre réglementaire bancaire suisse, engagée après le sauvetage et la reprise de Credit Suisse par UBS, illustre une nouvelle fois cette tendance à répondre aux crises par de nouvelles exigences réglementaires. Il n’existe pourtant pas de données empiriques permettant de démontrer que l’augmentation du volume de réglementations empêcherait les crises bancaires.
Une vague réglementaire s’accompagne rarement d’une réflexion sur la pertinence des règles existantes. Les nouvelles règles ne viennent bien souvent pas remplacer les anciennes, mais s’y ajouter. Il en découle une complexité croissante du cadre réglementaire qui engendre de nouveaux défis pour les banques.
Bien qu’elles visent initialement à améliorer la gestion des risques des établissements d’importance systémique, ces vagues déferlent indistinctement sur des banques dont les modèles d’affaires, la structure de détention, la taille et l’organisation peuvent être très différents. Cette indistinction éloigne chaque fois un peu plus les établissements des risques concrets auxquels ils font face. Il est attendu des établissements survivants de la crise qu’ils absorbent la déferlante réglementaire qui s’abat sur eux pour «mieux» gérer des problèmes qui ne les concernent, bien souvent, que très peu, voire pas du tout. Dans ce contexte, le principe de proportionnalité semble être aux abonnés absents.
A mesure que la réglementation se densifie, les charges qui y sont associées ne cessent d’augmenter.
L’accroissement de règles bureaucratiques contraint les établissements à consacrer une part substantielle de leurs ressources à des exercices formels relevant d’une approche Tick the box au détriment de la couverture effective des risques encourus. L’adoption récente de la Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM), qui vise notamment à renforcer la transparence sur les ayants droit économiques, reflète cette dynamique: son utilité pratique apparaît limitée alors même qu’elle engendrera des charges administratives supplémentaires tant pour les sociétés concernées que pour les intermédiaires financiers.
Se poser la question d’une meilleure réglementation ne devrait pas nécessairement aboutir à adopter plus de règles. A force d’accumuler les règles, on perd de vue les véritables enjeux. Mieux réglementer devrait avant tout consister à se concentrer sur la qualité et la cohérence du cadre réglementaire dans son ensemble. L’évolution de la LBA en fournit un exemple: le maintien de la sanction pénale pour la violation par négligence de l’obligation de communiquer, alors que celle-ci apparaît difficilement concevable depuis la clarification de la notion de «soupçons fondés», a conduit à une multiplication des communications «de couverture» qui surcharge le MROS. Non seulement cela n’améliore pas l’efficacité du dispositif, mais cela tend au contraire à le péjorer.
Démultiplier aveuglément les règles ne permettra pas d’empêcher une crise de survenir. En revanche, ces démultiplications font peser une charge réglementaire coûteuse sur les banques que de nombreux établissements ne sont pas en mesure d’absorber. On rappellera à cet égard que le nombre d’établissements bancaires autorisés en Suisse a été divisé par deux depuis 1987*.
Une telle concentration ne profite certainement pas aux clients qui voient la diversité de l’offre s’amenuiser au profit d’une standardisation croissante. En outre, la dynamique de concentration tend naturellement à favoriser les plus gros établissements, ce qui conduit paradoxalement à renforcer les risques systémiques que la législation too big to fail vise précisément à réduire.
Enfin, à mesure que la réglementation se densifie, les charges qui y sont associées ne cessent d’augmenter. Ces coûts supplémentaires se répercutent inévitablement sur les clients, soit directement par une hausse des tarifs, soit indirectement par un renchérissement et un durcissement des conditions de crédit. Un tel mouvement risque de freiner l’accès au financement pour les entreprises et les ménages et, à terme, de peser sur l’investissement et la compétitivité de la place économique suisse.
La stabilité du système financier ne se construira pas à coups de nouvelles règles indiscriminées. Plutôt que de multiplier la réglementation, il est temps de se recentrer sur l’essentiel: des règles mieux ciblées, cohérentes et véritablement proportionnées.
* https://data.snb.ch/en/topics/banken/chart/bastrazbach : 326 banques en 1987, contre 145 en 2024