Les régulateurs américains ont proposé à la mi-mars d’abaisser les exigences de fonds propres pour les banques aux Etats-Unis, un mouvement de dérégulation que les fédérations européennes aimeraient bien voir se reproduire sur le Vieux continent.

«Nous ne demandons pas un alignement terme à terme» avec les Etats-Unis, «mais que les régulateurs travaillent de la même façon», a estimé Maya Atig, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), lors d’un point avec des journalistes lundi.

«Certes, le mandat des régulateurs européens est la stabilité financière, mais il serait opportun d’avoir en tête les effets sur la croissance et la compétitivité de leurs décisions», a jugé son homologue espagnole Maria Abascal, présidente du comité exécutif de la Fédération bancaire européenne.

Le traumatisme de 2008

Pour comprendre ce débat, il faut remonter à la crise financière de 2007-2008. De nombreuses banques qui avaient pris des positions trop risquées s’étaient retrouvées au bord de la faillite, surtout aux Etats-Unis.

Pour empêcher un effondrement de l’économie, plusieurs Etats avaient dû les sauver avec des injections massives d’argent du contribuable.

Pour que cela ne se reproduise plus, plusieurs pays avaient proposé de nouvelles règles plus strictes (connues sous le nom d’accords de «Bâle III», dont la version finale a été adoptée en 2017), avec pour principe d’imposer aux banques d’augmenter considérablement leurs «exigences en capital» ou «fonds propres».

Concrètement, cela signifie que la banque doit limiter les crédits accordés aux ménages et aux entreprises à un certain multiple de l’argent qu’elle possède directement, celui de ses actionnaires et de ses réserves.

Ce matelas de sécurité doit lui permettre d’absorber les chocs si les crédits risqués venaient à ne pas être remboursés, notamment en cas de nouvelle crise financière.

Concurrence américaine

Le secteur bancaire européen estime que ce curseur a depuis été poussé trop loin.

Selon les deux représentantes, l’accumulation de ces règles de prudence pèse lourdement sur la capacité des banques à financer «l’économie réelle», à l’heure où l’Europe doit faire face à des besoins «d’investissements massifs pour la défense, la transition énergétique ou la numérisation».

La fédération bancaire européenne estime à 273 milliards d’euros les fonds propres supplémentaires imposés à 15 grandes banques européennes, au-delà des règles internationales de base.

Pire, selon les banques, ces contraintes pourraient encore augmenter d’environ 15% d’ici 2030 en Europe.

Cet argent bloqué pourrait être utilisé pour des crédits, sans mettre en péril la stabilité financière des banques, arguent ces dernières.

En face, les régulateurs américains ont proposé le 19 mars des mesures qui aboutiraient à la réduction de 5% des exigences de fonds propres pour les plus grosses banques.

L’Europe ajuste le tir

Pour être dans les clous, les banques européennes ont tendance à privilégier «l’activité la moins risquée», estime Maya Atig, au détriment du financement de secteurs certes plus risqués, mais plus «innovants».

Outre-Atlantique, les régulateurs (Fed, OCC, FDIC) prévoient d’adopter très rapidement cette version allégée des règles post-2008.

L’Europe a également lancé une consultation pour revoir sa régulation des banques, mais les fédérations craignent que le calendrier soit beaucoup plus long, avec une potentielle application espérée pas avant 2029.

«La différence de quatre années pleines pour mettre en oeuvre les mesures fera que le différentiel de capacité de croissance et de financement continuera à s’accroître», a averti la directrice générale de la FBF.