Les régulateurs financiers des Etats-Unis ont proposé jeudi, au nom de la «modernisation», d’abaisser les exigences de fonds propres pour les banques américaines et d’appliquer partiellement des standards internationaux.

Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, le doute planait sur l’application aux Etats-Unis de la réglementation issue des travaux du Comité de Bâle, un organisme mondial cherchant à renforcer la solidité des banques face aux chocs.

Des banques européennes, notamment, s’inquiètent de se trouver soumises à des contraintes plus fortes que leurs concurrentes outre-Atlantique.

Les instances américaines comptent opérer «quelques écarts mineurs par rapport à l’accord de Bâle de 2017», dit Bâle III, a expliqué la vice-présidente de la Réserve fédérale (Fed) chargée de la régulation des banques, Michelle Bowman.

L’objectif est de «résoudre des questions de mise en oeuvre spécifiques aux États-Unis», a-t-elle justifié lors d’une réunion au siège de la banque centrale à Washington.

«Il est évident (...) qu’une certaine adaptation (des règles de Bâle, NDLR) aux législations ou conditions bancaires nationales s’impose», a encore défendu la vice-présidente, nommée à cette fonction l’an dernier à l’initiative du président Trump.

Elle avait remplacé Michael Barr qui défendait un cadrage serré du système bancaire.

Resté gouverneur, M. Barr a estimé jeudi que les régulateurs américains proposaient «beaucoup trop d’écarts moins-disant par rapport à l’accord international».

«Je crains, a-t-il souligné, qu’en cas d’adoption aux Etats-Unis de cette version nettement allégée de Bâle III, cela enclenche un nivellement par le bas des normes, ce qui nuirait au système financier mondial.»

«Garde-fous»

La bannière «Bâle III» regroupe un vaste éventail de réformes internationales du secteur bancaire engagé après la crise financière de 2008-2009.

L’idée étant que les établissements puissent résister à des chocs sans que les contribuables soient appelés à la rescousse pour les renflouer.

Il leur est notamment demandé de détenir un certain capital en fonction des actifs qu’ils gèrent et du niveau de risque associé. Ces fonds propres servent de soupape de sécurité quand les actifs perdent brusquement leur valeur.

«Près de deux décennies se sont écoulées depuis la crise, et au fil des ans, nous avons pris conscience que certains éléments du régime réglementaire mis en place pourraient mériter un réajustement», a déclaré le président de la Fed, Jerome Powell, à l’ouverture de la réunion.

Mme Bowman a parlé de «modernisation».

En tout, les superviseurs bancaires américains (Fed, OCC, FDIC) soumettent trois propositions à une consultation publique.

Ils suggèrent notamment de réduire de 4,8% les fonds propres nécessaires pour les grandes banques.

Ils y voient un moyen d’encourager le crédit et d’éviter que des acteurs non-bancaires, moins régulés, occupent ce terrain.

Les exigences de fonds propres actuelles sont «obsolètes», «inutilement complexes», a commenté sur X le ministre américain des Finances Scott Bessent.

D’après lui, elles ne rendent pas le système plus résistant mais «détournent les activités de crédit du système bancaire réglementé tout en freinant la croissance économique».

A la Fed, Michael Barr a été le seul membre du conseil des gouverneurs à voter contre les propositions. Il a jugé «injustifiée et imprudente» la baisse des exigences de fonds propres.

«Après plusieurs années de lobbying intensif visant à démanteler les modestes garde-fous contre la prise de risques à Wall Street, les grandes banques peuvent désormais crier victoire», a déploré dans un communiqué la sénatrice démocrate Elizabeth Warren.

L’Institut de la finance internationale (IIF), qui réunit grandes banques et institutions financières mondiales, a lui salué «un tournant» à même, selon lui, «de réduire les fragmentations transnationales et de supprimer les distorsions de concurrence».