Même si les paiements sont de plus en plus effectués sans espèces, la plupart des Suisses restent attachés au maintien de l’argent liquide comme moyen de paiement. Le droit en vigueur prévoit déjà que la BNS assure l’approvisionnement en numéraire et que le franc est la monnaie suisse. Néanmoins, le «Mouvement de liberté suisse» a déposé une initiative intitulée «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)», qui a officiellement abouti le 9 mars 2023, et sur laquelle nous voterons le 8 mars prochain. L’initiative vise à inscrire dans la Constitution la disponibilité de l’argent liquide et la reconnaissance du franc comme monnaie suisse. Elle prévoit en particulier que la Confédération veille à ce que les pièces de monnaie et billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante, et que tout remplacement du franc suisse soit obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons, selon la règle de la double majorité.
Le Conseil fédéral ainsi que le Parlement rejettent le texte de l’initiative. Ils lui opposent un contre-projet qui repose sur des dispositions tirées du droit en vigueur. Cette donne complique quelque peu le vote: l’initiative ainsi que le contre-projet feront l’objet de votes distincts, chacun pouvant être approuvé ou rejeté indépendamment de l’autre. En cas d’acceptation des deux textes, la question subsidiaire tranchera lequel des deux entrera en vigueur. La différence tient principalement à la compétence de pérenniser l’approvisionnement en billets et en pièces: le contre-projet maintient la responsabilité au niveau de la Banque nationale suisse, sans la transférer à la Confédération. L’Administration fédérale indique que «ni l’initiative populaire ni le contre-projet n’auraient de conséquences pratiques. Ils n’engendreraient ni nouvelles tâches ni coûts supplémentaires.»
L’électeur se retrouve devant un bulletin de vote portant sur une initiative et son contre-projet qui n’ont, de l’aveu de l’Administration, pas de conséquences pratiques.
A noter que les mêmes initiants ne sont pas parvenus à réunir le nombre de signatures nécessaires pour leur autre initiative sur le même thème, intitulée «Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire!», qui voulait forcer l’acceptation d’espèces dans les transports publics et les petits points de vente. Cela pousse l’auteur de ces lignes à se demander si la question de l’argent liquide est aussi brûlante que ne le laissent entendre les initiants.
A l’approche de cette votation, plaçons-nous un instant à la place du citoyen ordinaire: Il doit se pencher sur une question qui n’est politiquement pas sous pression. Personne ne veut abolir l’argent liquide. La liberté de payer en liquide demeure un principe largement admis, et nul ne conteste sérieusement que «l’argent liquide, c’est la liberté». Force est de constater que cette liberté n’est pas menacée. L’électeur se retrouve donc devant un bulletin de vote portant sur une initiative et son contre-projet qui n’ont, de l’aveu de l’Administration, pas de conséquences pratiques. Il peut accepter ou rejeter l’initiative et le contre-projet. Indépendamment de ce vote, il doit encore trancher entre les deux, alors même que ceux-ci poursuivent un objectif similaire.
On entend de plus en plus souvent l’idée selon laquelle un fossé se creuserait entre la population et le monde politique. Parmi les explications avancées figure la démultiplication des initiatives populaires, dont la portée concrète n’est pas toujours facile à discerner.
Sans remettre en question le droit d’initiative et de référendum — qui constituent des piliers essentiels de notre démocratie — il est légitime de s’interroger sur les effets de la consultation à répétition du peuple sur des objets dont les enjeux pratiques apparaissent limités. A force d’être appelés aux urnes pour des objets perçus comme secondaires, les citoyens risquent de développer une forme de désintéressement pour «la chose politique». Or une démocratie vivante repose non seulement sur des droits formels, mais aussi sur l’intérêt et l’engagement des citoyens. A trop banaliser les initiatives populaires, on pourrait bien lasser ceux-là mêmes qu’elles prétendent mobiliser.