Le scrutin sur l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» s’annonce comme l’un des enjeux majeurs de la politique suisse cette année. Portée par un discours mobilisateur, l’initiative dispose de chances de succès qu’il serait dangereux de sous-estimer.
Au cours de l’année écoulée, le dossier européen s’est imposé comme l’une des préoccupations politiques majeures en Suisse, suscitant de nombreuses discussions et débats. Clause de sauvegarde, reprise dynamique du droit, Cour de justice de l’Union européenne, simple ou double majorité lors d’une votation: les relations avec l’UE ont été largement débattues, notamment dans le cadre de la consultation sur le paquet «Stabilisation et développement des relations Suisse–UE (Bilatérales III)». Avant que les Bilatérales III ne soient soumises au vote, un autre scrutin tout aussi déterminant aura probablement lieu en juin prochain: l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)». Cette votation ne doit pas être sous-estimée, tant son rejet revêt une importance cruciale pour l’avenir de notre pays.
Cette initiative vise à limiter la population résidante de la Suisse à dix millions de personnes d’ici 2050, dans le but de garantir un développement jugé soutenable du pays. En cas d’acceptation, si la population devait dépasser le seuil de 9,5 millions d’habitants avant 2050, les autorités seraient tenues de prendre des mesures, notamment dans les domaines de l’asile et du regroupement familial, afin d’éviter le franchissement du plafond de dix millions. Si les mesures prises s’avéraient insuffisantes, la Confédération se verrait alors contrainte de résilier certains traités internationaux, en particulier l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. L’acceptation de l’initiative remettrait ainsi fondamentalement en question le paquet d’accords des «Bilatérales III», destiné à stabiliser et à développer la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE.
Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences concrètes et significatives pour la Suisse, menaçant à la fois sa prospérité et sa sécurité.
Tant le Conseil fédéral que le Conseil national et le Conseil des Etats ont rejeté l’initiative. En l’absence de contre-projet, le peuple sera uniquement appelé à se prononcer sur le texte de l’initiative. Les débats parlementaires ont été intenses et polarisés. L’UDC apparaît comme l’unique parti à soutenir l’initiative. Toutefois, le soutien et l’abstention de certains représentants du Centre lors du vote final laissent entrevoir des lignes de faille. Il faut dès lors s’attendre à une campagne particulièrement âpre des deux côtés. Si l’initiative porte fondamentalement sur la question de l’immigration, celle-ci se présente comme une initiative en faveur de la durabilité, tandis que ses opposants la qualifient d’«initiative du chaos». Le ton du débat est ainsi donné.
Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences concrètes et significatives pour la Suisse, menaçant à la fois sa prospérité et sa sécurité.
Sur le plan du marché du travail, elle risquerait d’aggraver la pénurie de personnel, notamment dans les domaines de la santé, de l’industrie et de l’agriculture. Les départs à la retraite dans les années à venir dépasseront largement le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail. Par conséquent, un nombre décroissant de personnes actives devra subvenir aux besoins d’un nombre croissant de retraités. La Suisse dépend donc de la main-d’œuvre étrangère, essentielle pour maintenir ses secteurs économiques clés.
L’initiative menace également les accords internationaux. La dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE pourrait également entraîner la fin des accords Schengen et Dublin, provoquant une hausse de la migration irrégulière et compromettant la lutte contre la criminalité. Elle mettrait en danger la voie bilatérale avec l’UE, car la «clause guillotine» prévoit qu’une dénonciation unilatérale d’un accord entraîne automatiquement l’extinction des autres accords bilatéraux I.
Enfin, il faut rappeler que notre pays doit sa prospérité à ses exportations et à son attractivité pour les grandes entreprises. La Suisse doit ainsi maintenir un accès stable aux marchés étrangers et offrir des conditions-cadre favorables aux entreprises. Bien que souvent invisibles au quotidien, les bénéfices de la libre circulation, tels que la possibilité pour une entreprise de recruter de la main-d’œuvre européenne sans devoir s’implanter à l’étranger, renforcent la compétitivité et l’attractivité de la Suisse. La voie bilatérale, adaptée à notre pays, permet de préserver ces avantages tout en garantissant des relations solides avec ses voisins européens. Rompre volontairement ces relations aurait des répercussions considérables pour l’économie nationale et pour l’ensemble de la société.
Selon plusieurs sondages, l’initiative disposerait de chances réalistes d’être acceptée, ce qui invite tout un chacun à la prendre très au sérieux. Si la Suisse choisissait de plafonner sa population, elle risquerait de plafonner son avenir: prospérité, sécurité et compétitivité sont étroitement liées à sa capacité à rester ouverte et connectée au reste de l’Europe.