L’évolution constante du cadre prudentiel instauré par la LSFin et la LEFin1 continue de remodeler l’activité des gérants de fortune indépendants et des trustees. Dans ce paysage en transformation, plusieurs organisations professionnelles ont été invitées à Berne pour échanger avec la Finma sur les défis rencontrés par les acteurs non bancaires. Parmi ces interlocuteurs, HUB+, héritier du GSCGI et actif depuis plus de vingt-cinq ans, a marqué l’échange par sa position indépendante et son expérience historique du terrain.
Les organisations présentes ont relevé une augmentation significative de la charge administrative et des coûts de surveillance. Pour les prestataires indépendants, souvent constitués de petites équipes, ces exigences représentent un investissement de ressources disproportionné par rapport à leur taille. HUB+, qui fédère depuis des décennies des professionnels opérant de manière autonome, a rappelé que l’application uniforme des règles prudentielles ne reflète pas toujours la réalité opérationnelle des structures non bancaires. L’association a insisté sur la nécessité d’une approche différenciée, proportionnée au risque effectivement présenté.
Un autre sujet abordé par l’ensemble des participants concerne l’accès aux services bancaires. Plusieurs professionnels font face à des contraintes persistantes lors de l’ouverture ou du maintien de relations bancaires, en raison d’interprétations prudentes des risques par certains établissements. HUB+ a souligné que cette situation fragilise les indépendants, pourtant soumis à des obligations de surveillance équivalentes et détenteurs d’une longue tradition de gestion prudente et personnalisée. La stabilité des relations bancaires constitue, selon l’association, une condition essentielle au bon fonctionnement du marché.
La question de la reconnaissance de l’expérience professionnelle a également été discutée. Beaucoup de membres actifs au sein d’HUB+ exercent depuis de nombreuses années et disposent d’une compétence spécialisée ancrée dans la pratique quotidienne. Les associations présentes ont mis en garde contre une interprétation trop rigide des critères d’expérience et de formation, susceptible d’affaiblir un segment où la valeur repose sur l’expertise directe, la stabilité relationnelle et l’indépendance vis-à-vis de groupes financiers.
Un consensus clair s’est dégagé: la régulation doit demeurer rigoureuse, mais son application doit respecter le principe de proportionnalité. Ce principe de proportionnalité pourtant inscrit dans l’architecture même des lois financières, demeure au cœur des préoccupations relayées par HUB+. L’association plaide pour une application différenciée des normes, tenant compte du modèle d’affaires spécifique des prestataires non bancaires et du risque effectif qu’ils représentent. Cette approche permettrait d’alléger une partie des charges administratives tout en préservant un haut niveau de surveillance. Une régulation efficace n’est pas synonyme d’uniformité, mais de calibrage adapté.
HUB+, fidèle à son héritage de plus de deux décennies, a rappelé que la diversité des modèles d’affaires constitue l’une des forces de la place financière suisse. Une régulation adaptée doit donc tenir compte des spécificités des indépendants, dont le niveau de risque intrinsèque diffère de celui des institutions bancaires.
La Finma a pris note des observations formulées par les différentes associations et a exprimé son intention de poursuivre le dialogue. Pour HUB+, l’ouverture de ces échanges est positive et s’inscrit dans la continuité de sa mission: défendre, en toute indépendance, une mise en œuvre équilibrée des exigences légales, tout en préservant les fondements d’un écosystème où la confiance, la proximité et l’expertise sont centrales.
Avec plus de vingt-cinq ans d’existence, héritier d’un savoir-faire développé au sein du GSCGI et désormais structuré sous le nom HUB+, l’organisme demeure un acteur légitime et stable dans le débat réglementaire. Son engagement de longue date en faveur d’une régulation proportionnée contribue à la pérennité et à la diversité du secteur, confirmant le rôle indispensable des associations indépendantes dans la construction d’un cadre financier moderne et durable.
1 LSFin/LEFin du 15 juin 2018, RS 950.1 et 954.1., et circulaires Finma relatives aux prestataires financiers indépendants.