Très actif en matière de donations et de successions internationales, notamment comme exécuteur testamentaire, je constate que les clients ont de plus en plus de questions concernant ces matières. Par conséquent, je consacrerai un certain nombre de mes prochaines chroniques à ces thématiques. Je traiterai dans le présent article de l’importance de nommer un exécuteur testamentaire.
Le droit suisse prévoit qu’une personne peut nommer généralement par testament un exécuteur testamentaire dont la fonction essentielle sera de faire respecter ses dernières volontés après son décès. De manière générale, vu la complexité croissante des règles juridiques et fiscales, je recommande à toute personne dont la fortune atteint un certain montant de nommer un exécuteur testamentaire. Cela est d’autant plus important dans les cas suivants: lorsque les biens et/ou les héritiers sont respectivement situés ou domiciliés dans des Etats différents; en cas de famille recomposée; dans l’hypothèse où il existe un risque de mésentente entre les héritiers ou de conflit entre les droits de ces derniers et les volontés du défunt; si les héritiers n’ont pas les compétences requises pour la gestion de la succession. Il résulte de mon expérience que la nomination d’un exécuteur testamentaire donne au défunt un certain sentiment de sérénité en ayant la garantie que tout se passera au mieux et conformément à ses désirs après son décès.
La question la plus importante est de savoir qui nommer pour assumer cette tâche. Mes conseils à ce sujet sont les suivants: bien qu’il puisse s’agir d’une personne morale, je recommande la nomination d’une personne physique vu le côté très ad personam de ce type de mission; si la personne craint que son exécuteur testamentaire décède avant lui, elle peut d’ores et déjà désigner un successeur; il est primordial que le testateur ait une grande confiance dans la personne qu’il désigne et que cette dernière possède les qualités professionnelles nécessaires pour accomplir les tâches qui lui incomberont; bien que cela soit possible, il est important afin d’éviter tout conflit d’intérêt que la personne désignée ne soit pas également héritière.
Sur le plan pratique, lors du décès, l’autorité compétente, soit le juge de paix dans les cantons de Genève et de Vaud, avise d’office l’exécuteur testamentaire de la mission qui lui a été confiée. Celui-ci a quatorze jours pour dire s’il accepte ou non cette fonction. Son silence vaut acceptation.
Si le défunt n’a pas limité les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire, ce dernier a comme mission notamment d’exécuter les dernières volontés du défunt, d’administrer la succession, de payer les dettes, de s’assurer que les charges sont accomplies et de préparer et exécuter le partage. Il lui incombe notamment d’établir un inventaire des biens du défunt au jour du décès.
La mission de l’exécuteur testamentaire prend fin lorsqu’il a accompli les tâches précitées. Le plus souvent, il s’agit du moment auquel les actes de disposition résultant du partage ont été exécutés. Il importe de souligner que les héritiers ne peuvent pas révoquer l’exécuteur testamentaire.
Le législateur a prévu que l’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable. Il résulte de la jurisprudence du Tribunal fédéral que pour fixer le montant de l’indemnité, il y a lieu de prendre en considération le temps consacré, la complexité de l’affaire, la durée de la liquidation, l’étendue de la mission, la responsabilité qu’il en incombe, la valeur des actifs successoraux ainsi que les connaissances professionnelles requises.
Je ne saurais conclure cette chronique sans souligner la responsabilité de l’exécuteur testamentaire. Non seulement, il doit exercer sa mission avec diligence et assurer la bonne administration du patrimoine du défunt jusqu’au partage, mais il a également des responsabilités en matière fiscale. Par exemple, dans les cantons de Vaud et Genève, l’exécuteur testamentaire est responsable du paiement des impôts sur les successions.
Pour conclure, je recommande à toute personne possédant une certaine fortune de nommer un exécuteur testamentaire qui se chargera d’exécuter ses dernières volontés et de gérer sa succession. L’exécuteur testamentaire «idéal» est le conseiller du testateur, qui par conséquent connaît sa situation, et avec qui il a non seulement rédigé son testament, mais également planifié sa succession aussi bien sur le plan civil que fiscal.