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Conseil fédéral

Keystone

Immobilier: règles de fixation des loyers bientôt revues

Le projet qui concernera tant les habitations que les locaux commerciaux devra être équilibré, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI). L’objectif est d’adapter les règles aux conditions actuelles.

20 Mar 2019 - 10:26

AWP

immobilier loyers Conseil fédéral

Le «trust» devrait apparaître dans le droit suisse

Les députés du Conseil National ont décidé de charger le Conseil fédéral de la rédaction des bases légales.

13 Mar 2019 - 13:32

AWP

trust Conseil fédéral Parlement

Keystone

La BNS ne devrait pas voler au secours de l’AVS

Le Conseil fédéral estime qu’il s’agit d’une mauvaise solution pour garantir le financement du 1er pilier. L’idée émane du conseiller national Alfred Heer.

21 Feb 2019 - 10:59

AWP

BNS avs Conseil fédéral

Keystone

Après le Conseil fédéral, le PS soutient le compromis fiscalité/AVS

Le 1er pilier sera considérablement renforcé et la réforme fiscale a été clairement améliorée, a affirmé le président du PS Christian Levrat.

19 Feb 2019 - 15:32

AWP

Conseil fédéral compromis fiscalité avs

Keystone

Investissements étrangers: contrôles supplémentaires inutiles

La législation en vigueur permet déjà de contrer efficacement d’éventuelles menaces, estime le Conseil fédéral dans un rapport.

13 Feb 2019 - 15:53

AWP

Investissements étrangers Conseil fédéral

Keystone

Sanctions économiques: le Conseil fédéral promet des améliorations

Le Conseil fédéral réfute l’allégation selon laquelle le Seco se contente de traiter des déclarations et d’accorder des autorisations sans exploiter les informations recueillies.

21 Dec 2018 - 12:15

AWP

Conseil fédéral sanctions économiques

Blockchain: le gouvernement ne veut pas serrer la vis réglementaire

Le Conseil fédéral souhaite garantir aux entreprises actives dans ce secteur les meilleures conditions-cadres possibles.

14 Dec 2018 - 15:40

AWP

Blockchain Conseil fédéral

Keystone

Rocade au Conseil fédéral: Guy Parmelin à l’économie

Quatre départements changent de tête. Les nouvelles conseillères fédérales Viola Amherd et Karin Keller-Sutter héritent respectivement de la défense et de la justice et police.

10 Dec 2018 - 14:34

AWP

Conseil fédéral Guy Parmelin Amherd Keller-Sutter

Keystone

Viola Amherd et Karin Keller-Sutter entrent au Conseil fédéral

L’Assemblée fédérale a élu mercredi brillamment les deux parlementaires fédérales dès le premier tour.

05 Dec 2018 - 12:06

AWP

Conseil fédéral Karin Keller-Sutter Viola Amherd

Fintech: licence bancaire «light» dès l’an prochain

Non seulement les banques, mais aussi les titulaires d’une autorisation «light» pourront accepter les dépôts du public à titre professionnel.

30 Nov 2018 - 13:12

AWP

FinTech Conseil fédéral licence bancaire

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