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La répartition des fonds se révèle plus complexe que prévu, a statué le régulateur américain. Il a donc prolongé jusqu’à fin juillet le délai pour la présentation du plan de répartition.

Fin février, la Finma avait mis la banque privée zurichoise en liquidation suite à une procédure révélant de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Les trois ans de transition avant l’entrée en vigueur vise à accorder aux cantons le temps nécessaire pour simultanément introduire l’impôt spécial sur les résidences secondaires dans leur législation et supprimer l’imposition de la valeur locative.

Les juges fédéraux donnent raison au conseiller qui avait été reconnu coupable en 2023 de détournement de fonds aggravé, d’abus de confiance aggravé et de faux.

«Nous ne demandons pas un alignement terme à terme» avec les Etats-Unis, «mais que les régulateurs travaillent de la même façon», explique Maya Atig, la directrice générale de la Fédération bancaire française.

Série en cinq volets: de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.

Des établissements européens, notamment, s’inquiètent de se trouver soumis à des contraintes plus fortes que leurs concurrents outre-Atlantique.

Le Conseil des Etats maintient sa position face au National sur une solution mixte. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

Le Tribunal fédéral a rejeté dans un arrêt publié mercredi la demande de la Finma.

Lorsque le défunt laisse des descendants sans conjoint ou un conjoint sans descendant, la part réservataire des descendants ou du conjoint est de 50% de la succession.