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Pour la commission, il s’agit de garantir un financement rapide et viable de la 13e rente AVS, indiquent vendredi les services du Parlement.

Georg Rauber, président de la FSA, «protéger la profession d’avocat revient à protéger les justiciables et l’État de droit».

Afin d’accroître son attractivité fiscale, l’Espagne a introduit un régime spécial dont le nom officiel est «Régime fiscal Spécial pour les Expatriés», mais connu sous le nom de Loi Beckham.

Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. L’ex-ministre kazakh et ses proches, qui vivent à Genève, exigeaient que Postfinance respecte leur devoir d’assurer le service universel en matière de trafic de paiements.

Lucien Selce, résident en Suisse, comparaît depuis le 4 février devant le tribunal correctionnel à Paris aux côtés de l’investisseur Alexis Kuperfis et de son gestionnaire de fortune Thierry Braha.

Cette «réforme d’intégration» vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail.

Selon certaines estimations, la perte pour les caisses publiques se chiffrerait «entre 500 millions et 1 milliard de francs pour les douze années concernées», souligne le SSP.

Les nouvelles technologies doivent s’intégrer de manière fluide dans le système financier existant. Il est donc essentiel de mettre en place une réglementation intégrale, selon l’Association suisse des banquiers (ASB).

Cette réforme du Parlement, combattue par référendum, entend mettre sur pied d’égalité les concubins et les époux. Les opposants craignent quant à eux des nouvelles inégalités.

Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.