Allnews

Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle ordonnance. Le secteur bancaire avait critiqué des processus sans transparence et une indifférenciation entre grandes et petites entreprises.

La faîtière et l’organisation recommandent de glisser dans les urnes le 19 mai un oui «au compromis qui comporte le plus d’avantages».

«Décevant : l’ABE n’a pas agi concernant l’un des plus grands scandales de blanchiment d’argent en Europe», a écrit le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.

La réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) récolte 62% de oui, contre 32% de non, selon le deuxième sondage Tamedia.

Votation du 19 mai 2019: le Conseil d'Etat défend la mise en œuvre cantonale de la RFFA.

Le Conseil fédéral prépare le terrain législatif pour le déploiement de cette technologie. Il a adapté l’ordonnance concernée, sans toutefois relever les valeurs limites existantes.

A Genève, le taux d’imposition unique appliqué à toutes les entreprises, sera de 13,99%, contre 11,6% pour les sociétés à statut spécial et 24,2% pour les autres.

L’examen, par l’autorité de surveillance, visant à établir s’il y a abus, doit garantir la protection des consommateurs sans porter atteinte au marché de manière disproportionnée.

Ceux qui dénoncent une fraude, tel Antoine Deltour dans l’affaire Luxleaks, pourront le faire sans crainte de représailles ou de poursuites.

Le Tribunal fédéral a admis un recours du gendarme des marchés financiers sur le montant du bénéfice confisqué par la Confédération.