TPF: peine de 24 mois avec sursis pour un ex-gestionnaire de portefeuille

AWP

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L’ancien employé de la caisse de pension du canton de Saint-Gall est reconnu coupable de gestion déloyale et délits d’initiés répétés.

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé mercredi une peine de 24 mois avec sursis contre un ancien gestionnaire de la caisse de pension du canton de Saint-Gall. L’accusé est reconnu coupable de gestion déloyale et délits d’initiés répétés.

La peine privative de liberté est assortie d’une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à 50 francs, avec sursis également. Les accusations de gestion déloyale des intérêts publics et blanchiment d’argent n’ont pas été retenues par la Cour des affaires pénales.

L’ancien gestionnaire de portefeuille de la caisse de pension comparaissait pour avoir coordonné des transactions boursières professionnelles et pour son propre compte. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis une peine de 4 ans de prison.

Le jugement motivé sera publié ultérieurement. La condamnation n’est pas définitive et peut être attaquée devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

Transactions privées

L’accusé agissait selon le système du «front running». Juste avant de passer un ordre d’achat pour le fonds qu’il gérait, il achetait les mêmes titres pour son propre compte. Le quinquagénaire pouvait ensuite vendre ses actions en réalisant une plus-value grâce à l’appréciation des cours due à l’importante transaction effectuée pour son employeur.

Selon le MPC, le gestionnaire a agi entre 2008 et 2018. Durant cette décennie, il a réalisé 1190 transactions délictueuses qui lui ont rapporté 3,1 millions de francs. Seules 97 opérations n’ont pas donné les fruits escomptés et ont débouché sur des pertes de 266’000 francs.

Le prévenu se gardait bien d’annoncer ses gains en bourse à son employeur. Il ne les déclarait pas non plus au fisc. A partir de 2014, il retirait de plus en plus souvent, au bancomat ou au guichet, les montants provenant de ses opérations. (cause SK.2022.30)

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