Surveillance de la révision: organe chinois reconnu par la Suisse

AWP

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Cette reconnaissance permet de faciliter la coopération entre la bourse suisse et les bourses chinoises.

La Suisse reconnaît l’autorité chinoise de surveillance de la révision, la «China Securities Regulatory Commission» (CSRC). Cette reconnaissance permet de faciliter la coopération entre la bourse suisse et les bourses chinoises, a indiqué mercredi le Conseil fédéral.

Les entreprises de révision étrangères sont aussi soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) pour la révision des comptes d’entreprises étrangères émettant des titres de participation ou des emprunts sur le marché suisse des capitaux.

Afin d’éviter une double surveillance, la surveillance exercée par l’ASR ne s’applique pas aux cas dans lesquels l’organe de révision étranger est placé sous la surveillance d’une autorité étrangère reconnue par le Conseil fédéral. C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral reconnaît l’équivalence de l’autorité chinoise de surveillance de la révision. La Suisse reconnaît désormais 49 autorités étrangères dans ce domaine.

 

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