Le Parti socialiste a élaboré une feuille de route ambitieuse en deux phases sur la manière de stabiliser et de développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). L’objectif est de parvenir à un accord économique et de coopération à partir de 2028.

Dans un premier temps, Berne et Bruxelles devraient conclure au plus vite un accord de stabilisation. Il serait limité à fin 2027 et réglerait des mises à jour minimales des accords d’accès au marché et des équivalences, selon des documents que Keystone-ATS a pu consulter. L’objectif est de créer «une stabilité et une fiabilité en matière de politique intérieure et extérieure», écrit le parti.

Le tout doit être accompagné d’un dialogue politique régulier de haut niveau, qui a déjà débuté avec la rencontre le 15 novembre entre le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis et le vice-président de la commission européenne Maros Sefcovic. Ce dialogue doit permettre «d’évaluer» la relation Suisse-UE et de «convenir des prochaines étapes de développement».

Sur le plan de la politique intérieure, le PS estime qu’il s’agit dans le même temps de faire avancer rapidement les travaux du projet «Stabilex», soit l’adaptation volontaire du droit suisse aux dispositions de l’UE.

Afin de donner à Bruxelles un «signal clair d’appartenance européenne», la Suisse devrait en outre proposer «une augmentation de la contribution à la cohésion» de l’UE - à savoir du «milliard de cohésion». En contrepartie, une association de la Suisse aux programmes de coopération de l’UE 2021-2027 serait négociée.

Les premiers résultats devraient être obtenus dès la mi-2022. Concrètement, le PS demande une association complète de la Suisse à l’ensemble du «paquet Horizon» sur la recherche, qui comprend des programmes comme Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

Une participation moindre n’est pas acceptable, estime le PS. Au contraire, il faudrait même plutôt viser des possibilités d’association au programme européen d’observation de la Terre Copernicus et au programme spatial de l’UE.

Toujours en 2022, une loi sur l’Europe devrait fixer sur le plan intérieur «les lignes directrices pour les prochaines étapes de la politique européenne», selon la feuille de route.

Cette loi posera la base pour la négociation du futur partenariat économique et de coopération entre la Suisse et l’UE. Le peuple aura la possibilité de se prononcer dans les urnes.

De cette manière, le PS veut assurer un large soutien à la future voie à suivre dans les relations entre la Suisse et l’UE, que ce soit dans le monde politique ou dans la population. Le but est d’éviter une nouvelle situation comme l’échec de l’accord-cadre.

Dans un deuxième temps, la feuille de route du PS prévoit d’entamer en 2023 des négociations avec l’UE en vue d’un accord économique et de coopération.

Celui-ci règlera «la viabilité de la voie bilatérale sectorielle, respectivement de l’association sectorielle au marché intérieur», y compris la procédure de règlement des différends et la méthodologie de mise à jour. Parallèlement, un paquet d’accords devra être négocié dans le domaine de l’électricité et de la santé.

Les possibilités d’association aux programmes de coopération de l’UE, ainsi que la pérennisation des contributions de cohésion seraient également définies dans cet accord, qui sera soumis à référendum. Selon le plan du PS, il remplacerait sans transition l’accord de stabilisation, qui arrive à échéance début 2028.

Dans un rapport sur l’intégration publié tous les quatre ans, le Conseil fédéral évaluera les options d’intégration existantes et futures, comme un accord renforcé ou une adhésion à l’UE. «En effet, pour le PS, «la participation démocratique par le biais de l’adhésion à l’UE reste l’objectif à long terme», écrit le parti.

La feuille de route pour l’UE a été approuvée lundi par le comité directeur du PS. Elle sera transmise au Conseil fédéral, accompagnée d’une lettre.