La Commission européenne a approuvé mardi à Strasbourg la déclaration commune signée avec la Suisse. Elle s’est également dite prête à mener des entretiens techniques avec la Confédération sur le programme de recherche Horizon Europe.

Il ne s’agira toutefois que de discussions exploratoires. Les négociations à proprement parler sur ce programme ne pourront débuter que dans le cadre des négociations globales sur un accord, a toutefois précisé le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, en réponse à la question d’un journaliste.

Dans un communiqué, le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) salue ces «développements positifs» et «plaide pour une association pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe dans les meilleurs délais».

Il espère qu’un accord sur les questions institutionnelles puisse être conclu rapidement. La place scientifique suisse bénéficie en effet des accords bilatéraux stables et fiables entre la Suisse et ses partenaires européens, rappelle-t-il.

Interrogée par la RTS, la présidente de swissuniversities Luciana Vaccaro a de son côté salué «une excellente nouvelle». Jusqu’ici, on avait toujours entendu que les négociations sur une pleine association de la Suisse aux programmes de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+ n’auraient lieu qu’après les négociations politiques.

Si ces négociations peuvent avoir lieu en parallèle, le processus est accéléré. «Cela veut dire qu’au moment où un aura un accord politique, on pourra tout de suite monter à bord», ajoute-t-elle, saluant un «signe de dégel».

Dans un entretien accordé la semaine passée à Keystone-ATS, la présidente de la faîtière des universités suisses avait rappelé qu’Horizon Europe et Erasmus+ s’achèvent à fin 2027. «Si on veut faire partie des discussions qui construiront le programme de recherche et de formation après cette date, il faut vraiment qu’on puisse rejoindre le bateau l’année prochaine», a-t-elle averti.

Lors de sa visite d’Etat en Suisse la semaine dernière, le président français Emmanuel Macron avait quant à lui souligné que «la France soutient la Commission européenne dans son objectif d’aller de l’avant». Il avait aussi affirmé être «désireux que les discussions sur la recherche et l’enseignement supérieur puissent continuer d’avancer».

Selon M. Dombrovskis, la Commission européenne a pris connaissance de la volonté du Conseil fédéral de vouloir élaborer un mandat de négociation d’ici la fin de l’année. Le 8 novembre, le gouvernement avait chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer un projet.

L’exécutif européen s’efforce de son côté d’élaborer un mandat de négociation, a ajouté le commissaire letton. Il adressera ensuite une recommandation aux Etats membres pour l’ouverture de négociations.

Sur le réseau social X (ex-Twitter), le vice-président de l’exécutif européen en charge du dossier suisse, Maros Sefcovic, s’est félicité de la signature de la déclaration commune. Il y voit «une étape bienvenue et importante dans nos relations bilatérales». Ce texte servira de base aux négociations sur un paquet d’accords.

Les diplomates suisses et européens ont mené durant 18 mois des entretiens exploratoires. La dernière ronde s’est tenue le 27 octobre dernier. Ces discussions ont englobé notamment des questions dites institutionnelles, comme le règlement des différends et la reprise dynamique du droit.

Elles ont aussi porté sur l’électricité, la santé, la sécurité alimentaire, sur le paiement régulier de contributions de cohésion, ainsi que sur la réintégration de la Suisse dans les programmes Horizon Europe et Erasmus+.

Les questions les plus controversées concernent la libre circulation des personnes et la protection des salaires. Pour le Conseil fédéral, une large partie de ces questions a pu être clarifiée de manière «satisfaisante», comme par exemple le fait que le service public reste en dehors du périmètre des négociations.

Les syndicats, eux, voient les choses différemment. Avant même l’annonce du Conseil fédéral, ils ont dénoncé une «libéralisation» du modèle suisse sur la protection des salaires et le service public. Comme le paquet d’accord devra être avalisé par le Parlement et vraisemblablement en votation populaire, le gouvernement a besoin du soutien des syndicats.