Trois anciens dirigeants de banque ont été condamnés lundi par la justice allemande à de la prison ferme dans le cadre de la tentaculaire affaire de fraude fiscale «Cum-ex».

L’ancien patron allemand de la banque Maple, aujourd’hui fermée, a été condamné à quatre ans et quatre mois de prison et 96’000 euros d’amende pour fraude fiscale grave, a décidé lundi le tribunal régional de Francfort.

Par ailleurs 2,9 millions d’euros obtenus en fraudant le fisc vont être confisqués de son patrimoine.

Un deuxième ex-banquier a écopé de quatre ans et deux mois de prison et devra payer une amende de 60’000 euros et un troisième, trois ans et demi de prison. Ils devront également rembourser le produit des délits, respectivement pour un million et 800’000 euros.

Un quatrième prévenu s’en est tiré avec une peine de deux années de prison assortie de sursis, mais 5,7 millions d’euros vont être récupérés de son patrimoine.

Ces prévenus ont opéré à grande échelle des montages «Cum ex», consistant à profiter d’avantages fiscaux indus autour du versement de dividendes, multipliant ainsi les certificats d’avoir fiscal.

Le préjudice fiscal a été chiffré en l’espèce à 388 millions d’euros, selon l’accusation dans ce procès.

La modeste banque d’investissement Maple Bank, filiale allemande du canadien Maple Financial Group, a été contrainte en 2016 par le gendarme financier Bafin de fermer ses portes en raison d’une importante provision passée pour couvrir le risque Cum-ex.

Concernant d’autres acteurs de l’affaire, le tribunal de district de Wiesbaden (ouest) a condamné la semaine dernière à des peines avec sursis deux anciens banquiers de la filiale d’Unicredit Hypo-Vereinsbank pour évasion fiscale et complicité d’évasion fiscale.

En juin 2021, la justice allemande avait prononcé une première peine de détention ferme, de cinq ans et demi, dans ce scandale, à l’encontre d’un ancien directeur adjoint de la banque d’affaires allemande M.M. Warburg.

L’avocat Hanno Berger, architecte présumé de la fraude, est lui jugé depuis début avril devant deux tribunaux allemands, à Wiesbaden et à Bonn (Ouest).

L’Etat allemand a été privé de plusieurs milliards de rentrées fiscales jusqu’en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

La justice continue d’enquêter sur plus de 400 cas liés à cette affaire et mène à cet effet de nombreuses perquisitions, notamment dans les locaux de la première banque allemande Deutsche Bank.