Régime des petites banques, la Finma retient 64 prétendantes

Communiqué, Finma

1 minutes de lecture

Le régime des petites banques prévoit exemptions et allègements quantitatifs et qualitatifs pour les établissements de taille modeste.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a retenu 64 établissements, sur 70 prétendants, pour prendre part à son «régime des petites banques», expérimenté depuis 2018 et entériné depuis le début de cette année. Les candidats validés intègreront ce régime spécial avec effet rétroactif au 1er janvier.

Le régime des petites banques prévoit exemptions et allègements quantitatifs et qualitatifs pour les établissements de taille modeste, particulièrement liquides et bien capitalisés, rappelle le gendarme des marchés financiers dans un communiqué jeudi.

Les élèves modèles peuvent notamment faire l’impasse sur le calcul des actifs pondérés en fonction des risques ou encore le ratio structurel de liquidité à long terme et s’épargner ainsi des frais directs ou indirects.

La Finma a par ailleurs allégé la cadence d’audit prudentiel pour 56 établissements, dont 19 participants au régime des petites banques. Ces petits établissements ne présentant pas de risques visiblement accrus pourront ne procéder à de tels audits que tous les deux à trois ans, au lieu de la cadence annualisée imposée au reste du secteur.